La lutte contre la discrimination à l’embauche fondée sur l’origine

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 340 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 10/04/2024

  • de de LAMOTTE Michel
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Les dernières études, concernant l'insertion socioprofessionnelle des personnes issues de la 2e génération de personnes immigrées, dressent des conclusions critiques. La Belgique reste parmi les maillons faibles de l'Union européenne. En effet, il ressort que la situation de la deuxième génération ne s'améliore que faiblement par rapport à la première. Un constat qui n'est pas neuf mais qui reste toujours aussi interpellant. De même, les chercheurs pointent du doigt la discrimination à l'embauche comme un des facteurs explicatifs prépondérants.
  
  Au lendemain de la journée internationale contre le racisme, j'aimerais revenir sur les mesures régionales mises en œuvre au travers du FOREm pour lutter contre la discrimination à l'embauche fondée sur l'origine.
  
  En 2023, Madame la Ministre annonçait le renforcement du système de veille qualité du FOREm dans le cadre de la diffusion des offres d'emplois. Comment ? En développant un outil de contrôle automatique des offres d'emploi visant à repérer celles potentiellement discriminatoires sur la base d'une liste de mots-clés.
  
  L'outil est-il bien opérationnel ?
  Si oui, depuis quand ?
  
  Combien d'offres d'emploi ont été repérées comme potentiellement discriminatoires depuis lors ? Quel pourcentage cela représente-t-il ?
  
  Quelles conclusions peut-on déjà tirer de ces chiffres ?
  
  Lorsqu'un risque de discrimination est identifié, il est prévu que les agents du FOREm interviennent. En ce sens, ils peuvent communiquer un guide des bonnes pratiques, inciter à effectuer le test d'auto-évaluation et, le cas échéant, prendre des contacts avec l'inspection sociale en vue de réaliser un test de discrimination.
  
  Madame la Ministre, dans quelles proportions ces différentes mesures de suivi ont-elles été respectivement prises par les agents du FOREm ?
  
  En outre, est-il envisagé de perfectionner cet outil de veille à l'avenir ?
  Si oui, sur quels axes ?
  
  Enfin, où en est le décret sur les tests de situation ?