L’appel à projets "Tiers-Lieux Ruraux" et les soupçons de favoritisme dans l’attribution des subsides

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 384 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 10/04/2024

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En suite de la question orale du mardi 12 mars 2024, je reviens sur l'appel à projets « Tiers-Lieux Ruraux » initié par Madame la Ministre.
  
  Lors de cette séance de commission, elle n'a pas donné d'explication sur l'ASBL « AgricoTiers » qui a été créée le 12 décembre 2022, soit neuf jours avant la décision de sélection des lauréats par le Gouvernement et quatre mois après le lancement de l'appel à projets. Cette ASBL a reçu un subside de près de 500 000 euros.
  
  Je m'interroge sur la manière dont le dossier de candidature pour cet appel à projets a pu être rentré par une ASBL qui n'existait pas et qui, de facto, n'a pas pu remettre légitimement les documents pour un appel à projets antérieurs à sa création.
  
  Madame la Ministre peut-elle préciser le calendrier de l'appel à projets ?
  
  À quelle date s'est tenue l'analyse de la recevabilité des offres?
  
  Je lui demande également de fournir aux parlementaires l'ensemble des documents en lien avec cet appel à projets dont notamment les actes de candidature, le PV d'analyse de la recevabilité des différents dossiers ainsi que la proposition des lauréats arrêtée par le jury.