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L’analyse d’opportunité d’un bon d’État régional et le risque de décalage de la courbe des taux

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 127 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 10/04/2024
    • de HAZEE Stéphane
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    En date du 11 mars 2024, j'ai eu l'occasion d'interroger Monsieur le Ministre quant à l'évolution de la réflexion sur le bon d'Etat régional. Dans ce cadre, il a présenté plusieurs éléments qui fondent son appréciation, qu'il s'agisse de l'autorisation à solliciter auprès de l'État fédéral, du travail de documentation qu'il s'agirait de mener, de l'absence de compétence de la Région en matière de précompte mobilier ou de durée à prévoir pour de tels financements et des taux qui peuvent y être liés.

    Monsieur le Ministre a aussi évoqué un risque de décalage de la courbe des taux et c'est un élément du raisonnement dont la compréhension ne m'apparaît pas évidente.

    Je souhaite donc l'interroger de façon complémentaire à ce sujet.

    Pour reprendre ses propos, il a indiqué que « vient ensuite la question du taux que la Région devrait offrir. La Région, au contraire du Fédéral, ne pourrait pas se permettre de proposer aux investisseurs privés un taux plus attractif que celui offert aux investisseurs institutionnels, le risque étant de provoquer un décalage durable de sa courbe des taux vers une hausse des taux. Un tel mouvement engendrerait un coût sensiblement plus élevé des charges auxquelles la Région wallonne devrait faire face à l'avenir ».

    Que vise-t-il en évoquant un risque de décalage de la courbe des taux ?

    Il existe aujourd'hui un écart significatif entre le taux offert par les grandes banques aux épargnants pour rémunérer leur épargne et le taux auquel la Région rencontre ses besoins de financement. Si cet écart devait ouvrir la possibilité pour la Wallonie de proposer un taux d'un éventuel bon d'État régional plus attractif pour les épargnants que les produits bancaires et meilleur marché pour la Région que les financements qu'elle obtient, pourquoi se priverait-elle d'étudier cette possibilité ?