Abus dans la formation d'éco-cantonniers de l'eau.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 18 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 28/02/2007

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à ARENA Marie, Ministre de la Formation
  
  Se voulant à la pointe de la problématique de la gestion durable de nos ressources naturelles, cinq communes du Hainaut occidental s'étaient associées avec le Forem en vue de mettre sur pied une formation d'éco-cantonniers de l'eau. L'offre publiée il y a quelques mois par le Forem était, il est vrai, fort alléchante: « Les stagiaires seront formés à la gestion écologique des fossés et des cours d'eau et veilleront notamment à la présence de certains végétaux qui favorisent le maintien des berges ». De nombreux stagiaires ont répondu à cette offre. Cette formation a d'ailleurs été un succès et les éco-cantonniers de l'eau ont reçu, il y a peu, leur attestation de réussite.
  
  Pourtant, certains de ces éco-cantonniers de l'eau n'ont jamais eu à traiter de problèmes dits liés à la gestion de l'eau durant toute leur formation. En effet, plusieurs stagiaires ont simplement eu à ramasser les feuilles mortes ou encore à vider les poubelles publiques durant toute la durée de leur stage.
  
  Il semblerait en effet que plusieurs communes, partenaires de ce projet pilote, aient profité de l'occasion de s'associer à cette formation en vue de pouvoir engager à des conditions très avantageuses de simples éco-cantonniers n'ayant aucun lien direct avec la gestion de nos cours d'eau. Plusieurs stagiaires estiment aujourd'hui avoir été lésés dans le cadre du suivi de cette formation. Madame la Ministre a-t-elle été informée des abus qui avaient été constatés dans le cadre de cette formation pilote d'éco-cantonniers de l'eau ?
  
  Certaines communes ont, semble-t-il, joué le jeu. D'autres, comme la ville de Tournai, ont abusé du système. En effet, dans cette dernière, les cours d'eau qui traversent son territoire relèvent de la compétence provinciale et non communale.
  
  Des sanctions seront-elles éventuellement prises par Madame la Ministre à l'égard des communes ayant abusé du système ? Quels sont les critères de sélection qui ont été retenus par le Forem formation en vue de déterminer les communes qui seraient associées à ce projet pilote ? Quels sont les contrôles qui ont été effectués durant cette formation ?
  
  Enfin, quelle forme de contrôle Madame la Ministre entend mettre en place à l'avenir en vue d'éviter tout nouvel abus de la part de communes ou de partenaires publics ?
  
  
  
  

• Réponse du 23/03/2007

  • de ARENA Marie
  
  Je remercie l'honorable Membre pour sa question.
  
  Le Centre de compétence « Secteurs verts » a organisé une formation d'éco-cantonniers à la demande de plusieurs communes du Hainaut occidental regroupées autour de M. Daniel Sénessael, bourgmestre d'Estaimpuis, et ce, dans le cadre d'un projet PTP soutenu par le Ministre Lutgen.
  
  Le Forem n'a pas sélectionné les communes mais a répondu à la demande de celles-ci.
  
  La formation théorique était donnée par le CARAH (Asbl spécialisée dans la problématique) et des stages pratiques étaient organisés dans les communes.
  
  Trois comités de suivi ont eu lieu dans lesquels les représentants de chaque commune siégeaient. En outre, une représentante du Centre de compétence « Secteurs verts » et un représentant du Carah se sont rendus sur le terrain, dans chaque commune pour rencontrer stagiaires et maîtres de stage.
  
  Lors d'une de ces visites, le problème évoqué ici a été soulevé; le stagiaire concerné s'est vu proposer un autre stage dans une autre commune mais a décliné l'offre, souhaitant occuper un emploi PTP à la ville de Tournai à l'issue du projet.
  
  Par ailleurs, le dossier PTP suit son cours et les communes recrutent et commencent leur sélection en s'appuyant prioritairement sur la liste des stagiaires qui ont effectué la formation et qui, à terme, devraient être intégrés en tant que travailleurs PTP.
  
  En espérant avoir répondu aux interrogations de l'honorable Membre.