La pollution détectée dans l'Hain à Lillois-Witterzée
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 388 (2023-2024) 1
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Question écrite du 10/04/2024
- de FONTAINE Eddy
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Les soupçons concernant le responsable de cette pollution se porteraient sur Infrabel. Le chantier du RER serait pointé du doigt. Une première vérification des installations a été faite. Cependant, aucun dommage visible n'aurait été détecté. Infrabel a pris contact avec la commune afin d'enquêter sur la source de cette pollution.
Début mars, la Région a été interpellée sur un problème d'hydrocarbures avec nuisances odorantes et l'article 80 du décret sol a été activé. Un expert se rendra sur les lieux afin de prendre les mesures de gestion immédiates nécessaires pour éviter ou réduire les dangers.
Dans quels délais l'expert pourra-t-il tirer des conclusions sur la stratégie à adopter ?
La source de la pollution a-t-elle formellement été identifiée ? Les dégâts ont-ils d'ores et déjà pu être dénombrés ?
Quelle sera dès lors la suite accordée à ce dossier ?
En attendant une condamnation éventuelle, les dommages seront-ils réparés ? Et dans l'affirmative, par qui ?
Réponse du 21/05/2024
- de TELLIER Céline
« Le 1er mars 2024, la Police de l’environnement a été informée via le numéro d’urgence 1718 d’une pollution aux hydrocarbures sur le Hain. Un agent de la direction DPC de Charleroi s’est rendu immédiatement sur place. Des boudins absorbants ont directement été mis en place sur le Hain par le service régional d’incendie afin de capter les hydrocarbures. S’agissant d’hydrocarbures, il n’est pas nécessaire de procéder à une analyse.
À la suite des différentes investigations menées par la Police de l’environnement, une fuite a été constatée sur une cuve de carburant présente sur le chantier du RER situé à côté du cours d’eau pollué. L’entreprise gestionnaire du chantier a bien été identifiée.
En fonction de l’expertise en cours, un procès-verbal initial pourrait être dressé par la Police de l’environnement à l’encontre du responsable concerné.
Je peux donc vous rassurer quant à la gestion de cette pollution. Toutes les mesures nécessaires ont été prises, et le dossier est bien suivi par mon administration.
Afin de valider l’hypothèse d’une infiltration dans le sol à la suite de cette fuite et à la contamination du cours d’eau, une procédure de mesures de gestion immédiate via l’article 80 du Décret Sol a été enclenchée.
Un expert du bureau d’études agréé PROFEX a été mandaté par le gestionnaire du chantier et son expertise est en cours. Les effets de cette pollution ne sont donc pas quantifiés à ce stade.
Il n’est donc pas possible non plus d’établir un délai pour tirer des conclusions à ce stade. Dans le cadre de l’exécution de l’article 80 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols, les actions à mettre en œuvre par le gestionnaire seront définies au fur et à mesure de l’obtention des résultats des études de sols réalisées sur la parcelle concernée.
L’objectif étant de réaliser l’assainissement du sol, si cela s’avère nécessaire. Les procédures d’assainissement seront à charge de l’auteur de la pollution.
Les propositions d’actions sont soumises au Département du Sol et des Déchets du SPW ARNE pour validation. Ensuite, il appartient à l’auteur de la pollution de les mettre en œuvre.
Enfin, en ce qui concerne les dommages, ils seront bien entendus à charge de l’auteur de cette pollution. Il revient au pouvoir judiciaire de le déterminer ».