La liste des organismes qui disposent d’un comité d’audit ou d’un comité de suivi budgétaire et financier

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 128 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 18/04/2024

  • de HAZEE Stéphane
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Le Gouvernement a indiqué sa volonté de mettre sur pied un comité chargé du suivi budgétaire et financier au sein d'un certain nombre d'organismes. C'est un des éléments contenus dans le projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes qu'il a déposé. La liste des organismes concernés fera d'ailleurs l'objet d'une liste insérée annuellement dans le décret budgétaire.
  
  Il apparaît que certains organismes disposent déjà aujourd'hui d'un comité d'audit ou d'un comité de suivi budgétaire et financier. Le projet de décret prévoit du reste une disposition pour que, le cas échéant, les missions et la composition d'un tel comité soient élargies, afin qu'il exerce le rôle assigné à ce nouveau comité chargé du suivi budgétaire et financier.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer quels sont les organismes qui, actuellement, disposent déjà d'un comité d'audit ou d'un comité de suivi budgétaire et financier ?