Le projet de nouveau recyparc à Wasmuël-Jemappes
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 394 (2023-2024) 1
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Question écrite du 18/04/2024
- de GALANT Jacqueline
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Aujourd'hui, aucune date n'est d'ailleurs communiquée par l'intercommunale Hygea, à la manœuvre pour tenter de donner vie à ce projet. Cette dernière explique que le dossier est toujours d'examen à la Région.
Il semblerait que l'administration de Madame la Ministre doit valider le fait de regrouper les subsides prévus pour, initialement, deux parcs à conteneurs au profit d'un projet conjoint.
Où en est-on dans ce dossier ?
Comment Madame la Ministre justifie-t-elle le délai nécessaire afin de regrouper les deux subsides ?
L'investissement pour ce grand recyparc situé dans une zone densément peuplée est évalué à deux millions d'euros. À quelle hauteur interviendra la Wallonie ?
Madame la Ministre formule-t-elle des recommandations spécifiques à l'intercommunale à ce sujet ?
Réponse du 21/05/2024
- de TELLIER Céline
La demande de promesse de principe de subventionnement introduite par Hygea pour ce projet a fait l’objet d’une analyse approfondie par mon administration. Il ressort de celle-ci que les recyparcs de Wasmuël et Jemappes ne sont plus adaptés aux besoins actuels, en ce qui concerne notamment les flux croissants d’usagers et de types de déchets à trier. Une adaptation de ces deux infrastructures est donc justifiée. Par ailleurs, l’idée de regrouper ces deux infrastructures en une seule installation est jugée pertinente. Les deux recyparcs sont effectivement fort proches l’un de l’autre.
Toutefois, le projet de nouveau recyparc tel que présenté par l’intercommunale n’est pas suffisamment abouti pour pouvoir octroyer, à ce stade, une promesse de principe de subventionnement dans les règles de l’art. Mon Administration transmettra un courrier à l’intercommunale Hygea reprenant une série de remarques et de points d’attention techniques, afin que le projet puisse davantage s’inscrire dans les règles d’octroi de la subvention.
En termes de financement, l’arrêté du 15 septembre 2016 relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes prévoit une limitation de la dépense subventionnable à un million d’euros HTVA. Seules les communes de plus de 150 000 habitants peuvent bénéficier d’un plafond de subventionnement augmenté à 1 500 000 euros, ce qui n’est pas le cas du projet déposé par Hygea.
Par ailleurs, l’octroi de la subvention est conditionné à l’obtention d’une promesse ferme de subventionnement et au respect d’une série de dispositions (obtention des autorisations requises, respect de la loi sur les marchés publics, et cetera).
Le budget du projet de nouveau recyparc à Wasmuël-Jemappes déposé par Hygea est supérieur à 2 000 000 d’euros, ce qui est très élevé pour un recyparc, comparativement aux budgets renseignés pour la construction de recyparcs similaires (au sein de la zone Hygea ou dans d’autres zones intercommunales). Les « surcoûts » observés proviennent du choix d’Hygea d’opter pour un recyparc de nouvelle génération, équipé d’un mode de collecte alternatif pour certaines fractions de déchets. L’objectif est de réduire le nombre de transports vers les installations de traitement des déchets. Les surcoûts du nouveau recyparc devraient dès lors être compensés par des frais de fonctionnement réduits.
Quant au délai, selon les informations fournies par l’intercommunale Hygea, la mise en service du nouveau recyparc est prévue pour 2029.