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Les aides à la promotion de l'emploi (APE) et autres aides à destination des associations

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 349 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 22/04/2024
    • de SOBRY Rachel
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Récemment, j'ai été contactée par une ASBL, la Maison des Associations de l'Entre Sambre-et-Meuse, qui, lors de sa création en juin 2019, avait reçu erronément l'information selon laquelle, bénéficiant de la réduction de l'ONSS pour premiers engagements, elle ne pouvait pas cumuler avec une demande de points d'aides à la promotion de l'emploi (APE), a fortiori dans le contexte de réforme de ce système de l'époque.

    L'objet de l'ASBL précitée est d'accompagner et de former les personnes investies au sein d'associations afin de les rendre plus autonomes et novatrices dans la gestion de leur projet. Il est donc quelque peu étonnant qu'une association qui s'inscrit comme un lieu de référence et de ressources pour l'ensemble des associations d'un territoire donné n'ait pu être correctement informée quant à certaines aides, en l'occurrence, les APE.

    Il est vrai qu'il n'existe pas, à l'instar de la FEB pour les entrepreneurs, de structure officielle autour des associations. En effet, il n'y a pas, sauf erreur, de véritable fédération des associations comme cela existe chez nos voisins français avec « le Mouvement Associatif » ou encore le « Réseau National des Maisons des Associations » (RNMA).

    Quoi qu'il en soit, le fait que des associations, y compris celles qui devraient être les plus « averties », puissent passer à côté de certaines aides, dont les APE, m'interpelle et j'ai donc plusieurs questions à poser à Madame la Ministre.

    Quelles mesures spécifiques prend-elle pour informer les associations des aides éventuelles, en matière d'emploi, auxquelles elles peuvent prétendre ?

    De quelle manière le Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Service public de Wallonie communique-t-il avec les associations wallonnes ?

    A-t-elle déjà échangé avec l'une ou l'autre « Maison des associations » existant en Wallonie ?
    Pourraient-elles devenir un vrai « relais » de ce type d'informations ?