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L'alcoolisme, le harcèlement sexuel et le harcèlementy moral au sein des TEC

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • N° : 202 (2006-2007) 1

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  • Question écrite du 01/03/2007
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Les absences des fonctionnaires sont souvent révélatrices d'un malaise ou de conditions de travail défavorables (stress, mauvais encadrement, problèmes avec les responsables hiérarchiques, …).

    Monsieur le Ministre peut-il me communiquer, pour chaque entité du groupe TEC ( Namur-Luxembourg, Brabant wallon, Liège-Verviers, Hainaut et Charleroi), le nombre de cas, de plaintes ou de dossiers introduits au sein des TEC en 2004, 2005 et 2006 par rapport à :

    - un problème d'alcoolisme ?
    - un problème de harcèlement moral ?
    - un problème de harcèlement sexuel ?
  • Réponse du 02/04/2007
    • de ANTOINE André

    Le nombre de cas de plaintes ou de dossiers introduits au sein des TEC fait l'objet d'un suivi attentif et ce, tant au niveau de I’alcoolisme que du harcèlement moral ou encore, du harcèlement sexuel.

    En réponse à la question posée, je communique ci-après à l'honorable Membre un tableau récapitulatif reprenant les informations sollicitées et ce, pour chaque TEC sur la période 2004-2006 :

    ______________________________________________________________________
    Plaintes/dossier Alcoolisme (et drogues) Harcèlement moral Harcèlement sexuel
    pour TEC (1)
    Année 2004 2005 2006 2004 2005 2006 2004 2005 2006
    _________________________________________________________________
    Bravant wallon 0 0 0 3 1 0 0 0 0
    Charleroi 0 3 0 0 1 0 1 0 0
    Hainaut 1 0 1 0 1 1 0 0 0
    Liège-Verviers 0 0 0 1 0 1 1 0 0
    Namur- 1 1 0 0 1 1 0 0 0
    Luxembourg
    _____________________________________________________________________

    (1) Il s’agit des cas ayant abouti au licenciement de l’agent, l’infraction au Code de la route étant constaté par la police, généralement sur appel au service de contrôle.