L'alcoolisme, la hercèlement sexuel et le harcèlement moral chez les fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne et du MET

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 137 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 01/03/2007

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Les absences des fonctionnaires sont souvent révélatrices d'un malaise ou de conditions de travail défavorables (stress, mauvais encadrement, problèmes avec les responsables hiérarchiques, …).
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le nombre de cas, de plaintes ou de dossiers introduits au sein du Ministère de l'équipement et des transports et du Ministère de la Région wallonne en 2004, 2005 et 2006 par rapport à :
  
  - un problème d'alcoolisme ?
  - un problème de harcèlement moral ?
  - un problème de harcèlement sexuel ?

• Réponse du 28/03/2007

  • de COURARD Philippe
  
  Je remercie l'honorable Membre pour sa question.
  
  Je confirme ses propos, en disant que le malaise au travail se reflète parfois par de l'absentéisme que l'on ne peut négliger.
  
  Une bonne affectation des travailleurs, une répartition équitable du travail et un encadrement hiérarchique de qualité sont dés lors indispensables non seulement dans l'intérêt des être humains qui composent notre administration mais aussi de cette dernière.
  
  Après avoir interrogé l'administration, j'informe l'honorable Membre que, dans le cadre de la circulaire du 4 mai 2004 concernant les modalités d'application des textes légaux et réglementaires relatifs à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail,
  
  - pour 2004, 65 dossiers pour le MET et 12 dossiers pour le MRW ont été traités par les personnes de confiance ;
  - pour 2005, 154 dossiers pour le MET et 12 dossiers pour le MRW ont été traités par les personnes de confiance ;
  - pour 2006, 146 dossiers pour le MET et 11 dossiers pour le MRW ont été traités par les personnes de confiance.
  
  Ces chiffres s'inscrivent dans le cadre d'une procédure interne et n'excluent pas la possibilité pour les agents concernés de saisir le SPMT, le contrôle du bien-être au travail, le Tribunal correctionnel ou le Tribunal du travail.
  
  Quant à la problématique de l'alcoolisme au sens large, je ne dispose pas à l'heure actuelle de statistiques spécifiques.
  
  Ceci étant, un groupe de travail « Politique de prévention et de gestion des problèmes d'alcool sur le lieu du travail », commun aux deux Ministères de la Région wallonne, travaille actuellement à l'élaboration d'outils de gestion ad hoc. Je renvoi pour cela l'honorable Membre à la réponse que je lui ai adressé à ce sujet au mois de janvier de cette année.