La transmission du budget du Forem au Parlement wallon.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 64 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 02/03/2007

  • de KUBLA Serge
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
  
  Lors de nos débats budgétaires, nous avons reçu le projet de budget du Forem. La Ministre Arena a répété à plusieurs reprises qu'elle refusait de discuter de ce document vu qu'il n'avait pas été approuvé par le Gouvernement.
  
  Cependant, depuis le mois de décembre, nous n'avons toujours pas reçu le budget du Forem approuvé par le Comité de gestion du Forem au mois de janvier. Monsieur le Ministre nous dit qu'il veut de la transparence sur les activités du Forem mais celle-ci ne commence-t-elle pas justement par la transmission des documents en temps et en heure au Parlement ?
  
  Dès lors, Monsieur le Ministre peut-il me transmettre le budget du Forem dans son entièreté ? A-t-il, par ailleurs, vérifié, comme promis lors de la commission budget, que les montants réservés aux partenariats dans le cadre de l'accompagnement des chômeurs n'avaient pas été revus à la baisse ?

• Réponse du 26/03/2007

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Le budget 2007 du Forem, approuvé par son Comité de gestion et envoyé aux Tutelles le 1er février, a été transmis à Monsieur le Président du Parlement wallon en date du 9 février.
  
  Lors de la séance publique du Parlement wallon du 14 février 2007, Monsieur Happart indiquait que le document lui était parvenu et qu'il allait être transmis à la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation.
  
  Après vérification auprès des services du Parlement wallon, les parlementaires devraient être maintenant en possession du document.
  
  Concernant les montants réservés au poste « Partenariat / Sous-traitance », ils ont été revus à la baisse (de 10.645.500 euros pour Forem Conseil dans le budget 2006 à 9.534.000 euros en 2007), et ce, pour la raison suivante : si le budget initial 2006 « partenariat / sous-traitance » dans le cadre du PAC s'élevait à 10.645.500 euros, le montant des dépenses provisoires engagées au 31 décembre 2006 dans le cadre de l'action visée était, lui, de 9.253.101 euros.
  
  Dès lors, le budget 2007 réservé au « partenariat/sous-traitance » dans le cadre du PAC tient compte des dépenses engagées au 31 décembre 2006 ainsi que d'une estimation de croissance de dépenses dans ce même poste.
  
  Ce montant pourrait être ajusté à la hausse si, d'une part, les volumes de demandeurs d'emploi à prendre en charge dans ce cadre augmentaient en 2007 et, d'autre part, si la capacité de réponse en quantité et qualité, émanant des partenaires du Forem, suit.