L'installation d'un centre de stockage de boues de dragage sur le site de Malmaison.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 209 (2006-2007) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 07/03/2007

  • de SENESAEL Daniel
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Actuellement, seul le centre de regroupement et de séchage des boues de dragage de Rebaix fonctionne. Aucune autre unité de ce type n'est en activité en Wallonie picarde.
  
  Ces centres sont destinés à accueillir des boues de dragage de catégorie B, c'est-à-dire des matières pour lesquelles une ou plusieurs normes en métaux lourds et micropolluants sont dépassées.
  
  Pour l'ensemble des voies navigables wallonnes, on estime la quantité à 600 000 m3 par an. Autrefois, enfouies en décharge, ces boues toxiques sont aujourd'hui destinées à un traitement par lagunage ou par filtre-presse.
  
  Je m'attarderai plus particulièrement sur la situation du centre prévu sur le site de Malmaison.
  
  En janvier dernier, le Conseil d'Etat a débouté plusieurs riverains du centre de regroupement de boues de dragage et de curage que le MET projette d'inaugurer entre Hensies et Harchies considérant que « le risque de préjudice grave et difficilement réparable n'est à suffisance établi »
  
  Actuellement cependant, la Région wallonne voit se dresser un obstacle face à sa volonté de créer ce centre sur le site de Malmaison. En effet, l'auditeur du Conseil d'Etat a suivi l'avis des avocats des communes de Bernissart et d'Hensies dans leur recours en annulation et propose d'annuler le permis que vous avez accordé.
  
  S'il est évident qu'aucune décision n'a encore été rendue, il est important de souligner que, dans neuf cas sur dix, le Conseil d'Etat suit l'avis de son auditeur.
  
  Comment Monsieur le Ministre envisage-t-il l'évolution de ce dossier ? Quelles mesures adoptera-t-il en cas d'annulation pure et simple du permis ?
  
  Les riverains prônent l'utilisation du filtre-presse qui serait moins nocif, études universitaires à l'appui et, par ailleurs, moins coûteux.
  
  Dès lors, l'utilisation de cette technique comme sur certains projets similaires est-elle envisagée pour le site de Malmaison ?
  
  

• Réponse du 15/03/2007

  • de ANTOINE André
  
  J'ai déjà eu l'occasion d'entretenir l'honorable Membre sur le sujet à la suite d'une question posée par le Député Jean-Luc Crucke en date du 26 avril 2006. Pour rappel, j'ai accordé le 10 février 2006 un permis unique au M.E.T. pour l'implantation et l'exploitation d'un centre de regroupement de produits de dragage et de curage de catégorie B (75.000 m3 par an), en provenance de la Haine et du canal Pommeroeul-Condé au niveau du site de Malmaison.
  
  Je constate qu'une fois de plus, la question de l'honorable Membre vise à mettre en cause la technique envisagée par le M.E.T. pour le traitement des boues de dragage. Les quatre riverains n'ont pas fait autre chose et ont déposé un recours auprès du Conseil d'Etat. Ils prônent effectivement l'utilisation du filtre-presse plutôt que le lagunage.
  
  Que l'honorable Membre me permette de lui rappeler à ce sujet que le choix de la technique de déshydratation par le M.E.T. faisait suite à la recommandation de l'auteur de l'étude d'incidences. L'utilisation de cette technique était justifiée de la manière suivante: « ( ... ) (la technique du filtre-presse) est essentiellement adaptée au dragage de boues de classe 'A', soit les boues non contaminées vu qu'aucune solution acceptable n'a été trouvée à l'heure actuelle en ce qui concerne les rejets d'eau du système de filtre ¬presse.
  
  Considérant que les boues de catégorie 'B', soit des déchets dangereux au sens de la législation sur les déchets en Région wallonne, mises en suspension lors du processus de déshydratation par le système du filtre-presse sur barge, risquent de relarguer des quantités importantes de polluants lors du rejet des lixiviats en eaux de surface.
  
  Considérant que cette technique, tant sur site que sur barge, est inappropriée en l'état pour le dragage des boues de catégorie 'B' tant qu'une solution n'est pas trouvée pour dépolluer les lixiviats et dès lors être conforme aux dispositions visant les rejets en eaux de surface en Région wallonne; qu'il ya dès lors lieu de maintenir en service les centres de regroupement et les techniques actuellement développées et ayant fait leur preuve pour autant que toutes les garanties en matière de protection de l'environnement soient apportées par le demandeur au travers du respect de la législation en matière d'aménagement du territoire et d'environnement.
  
  Considérant en outre qu'il n'est pas possible d'envisager le curage de la Haine par le système du filtre presse vu la faible largeur du lit de celle-ci et donc l'impossibilité d'y faire se déplacer une barge; ( ... ). ».
  
  En outre, dans le cadre de l'analyse du dossier sur recours par l'administration de l'environnement (D.G.R.N.E.), il s'est avéré que le projet du M.E.T. était parfaitement compatible avec un niveau de protection élevé de l'environnement, et ce par l'imposition de conditions adéquates dans le permis.
  
  Sur le volet urbanistique, mon administration (D.G.A.T.L.P.) avait estimé, sur recours, que le projet peut déroger à la zone agricole prévue au plan de secteur, car il s'agit d'une installation de service public. Le permis étant accordé pour un terme de 20 ans, le site sera réaménagé en espaces verts et/ou rendu à son affectation actuelle à la fin de l'exploitation.
  
  Je ne peux donc que confirmer l'utilité du projet du M.E.T. et sa faisabilité compte tenu des critères scientifiques, environnementaux et urbanistiques. Pour le reste, j'attends de recevoir la décision définitive du Conseil d'Etat.