Le "plan Escargot".
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 210 (2006-2007) 1
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Question écrite du 07/03/2007
- de CRUCKE Jean-Luc
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Monsieur le Ministre a recyclé les crédits d'impulsion existant depuis 2002 en « plan Escargot ». C'est ce qu'il disait le 2 octobre 2006. C'est incontestablement une appellation permettant une communication créative, ce qui est toujours agréable pour un Ministre. Voilà pour la forme.
Sur le fond, les crédits, revus depuis lors à la hausse pour s'établir à grosso modo huit millions d'euros, sont destinés à cofinancer des projets dont l'ambition est de combiner mobilité et sécurité sur nos voiries, le tout en étant particulièrement attentif à la sécurisation des usagers plus vulnérables. Aménagement de voiries, adaptation des espaces respectifs, techniques de ralentissement, … toute une série d'investissements peuvent être subsidiés à concurrence de 75 % (le solde étant à charge de la commune) pour un montant total plafonné de 150.000 euros à 250.000 euros en fonction de la taille de la commune. Je reste inquiet quant à ce que cela représente au regard du coût d'un investissement de ce type. N'est-ce pas trop peu par projet ?
Pour bénéficier de cette aide, à l'évidence bienvenue, les communes devront toutefois disposer d'un Plan communal de mobilité, ce que Monsieur le Ministre avait déjà annoncé. Est-ce la seule condition ? L'existence d'un Plan de déplacement scolaire n'est-elle plus un critère pris en compte ? Quels sont en fait les critères d'appréciation des dossiers ? Au-delà de ce qui percole dans la presse, je souhaite m'assurer que toutes les communes seront traitées sur un pied d'égalité. Monsieur le Ministre peut-il l'assurer et le garantir par une procédure de sélection rigoureuse et équitable ? De quelle nature seront les arbitrages ? A-t-on correctement informé les communes des droits qui leur sont ouverts ?
Pour terminer, qu'en est-il de la volonté exprimée de Monsieur le Ministre d'encourager les communes qui investissent dans la sécurisation de leurs voiries par un bonus de 10 à 15 % dans la subsidiation initiale des projets ? Où en est-il dans ce projet ? Y a-t-il renoncé ? Est-il toujours d'actualité ? Si oui, quels critères Monsieur le Ministre utilisera-t-il pour évaluer l'intégration de la dimension « sécurité » dans les projets présentés ? Quand et comment va-t-il mettre un tel système en oeuvre ?
Réponse du 02/04/2007
- de ANTOINE André
Je confirme à l'honorable Membre que pour 2007, les crédits d'impulsion des années précédentes évoluent pour devenir le Plan Escargot. Il ne s'agit pourtant pas d'un simple changement d'appellation puisqu'en lançant le plan Escargot, l'accent est résolument porté sur la sécurisation des usagers faibles. Les budgets affectés à ce projet sont également en nette croissance et atteignent cette année 8 millions d'euros.
J'ai déjà eu l'occasion de souligner à de multiples reprises toute l'importance qu'il convient d'accorder au développement d'une mobilité qui soit non seulement plus efficace, plus sociale et plus respectueuse de l'environnement, mais aussi plus sûre. L'objectif du Plan Escargot est d'accorder une attention particulière aux usagers plus vulnérables, d'adapter et de sécuriser les infrastructures de déplacement empruntées par les usagers doux et ainsi permettre aux cyclistes, piétons et personnes à mobilité réduite de se déplacer en toute sécurité.
Les montants de la participation régionale sont tout à fait adaptés aux projets des communes en la matière. Dans le cadre des crédits d'impulsion de 2006 par exemple, deux-tiers des demandes de subvention introduites par les communes sont en effet inférieures au plafond de l'intervention régionale, fixée à 75% du coût des projets d'aménagement, avec un maximum pouvant atteindre 250.000 euros selon la taille de la commune.
Le Plan Escargot s'intègre dans une réflexion globale sur la mobilité communale ou intercommunale. Il s'agit de concrétiser les plans d'actions qui ont été élaborés par les communes, tant dans le cadre des Plans communaux de mobilité (PCM) que dans celui des Plans de déplacements scolaires (PDS). Ces études sont réalisées à l'initiative des communes, avec l'appui de bureaux d'études spécialisés dans les problématiques de mobilité et en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés (la commune, le TEC, le MET, la SNCB, …).
Ces études constituent un préalable à ('octroi d'une subvention, ce qui me permet d'affirmer que l'opération "Escargot" s'intègre dans une véritable procédure réfléchie et concertée. En 2006, 81 communes étaient dans la phase de mise en œuvre de leur PCM ou PDS.
Toutes les villes et communes directement concernées reçoivent un courrier complet d'information et d'appel à candidature, dans lequel tant les objectifs que les critères d'appréciation y sont précisés et détaillés, de même que les différentes étapes et échéances pour la remise des projets.
C'est l'administration qui est chargée d'examiner de façon rigoureuse et équitable les projets introduits par les communes et d'évaluer leur adéquation avec les objectifs poursuivis.
Enfin, j'y suis favorable, mais c'est à mon Collègue Philippe Courard qu'il revient d'estimer l'opportunité d'accorder un taux de subvention préférentiel aux projets qui participent clairement à une amélioration de la sécurité des usagers plus vulnérables et qui sont soutenus par le Gouvernement wallon dans le cadre des investissements d'intérêt public.