Les pollutions à Amougies.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 112 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 07/03/2007

  • de SENESAEL Daniel
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Ce n'est pas la première fois que nous évoquons le cas du village d'Amougies, dans la province de Hainaut. En effet, en janvier 2006, j'avais déjà interrogé sur le sujet.
  
  Dans ce village, les habitants ont peur, peur pour leur santé. Fin 2005, on a enregistré un taux élevé de cancers dans le village. Au centre du village, sur 118 habitations, on recensait 35 cas de cancers, …
  
  Vu la récurrence de cette maladie, on comprend aisément les inquiétudes. Mais dès lors, comment expliquer cette récurrence ? Il semble que la rumeur, ou plutôt un mouvement d'opinion a désigné des raisons environnementales. C'est pourquoi, la Région s'est engagée dans une série d'études.
  
  Concernant le volet environnemental, la Spaque a réalisé une étude sur 7 hectares incluant deux sites industriels. Dans ce cadre, treize forages ont été opérés et des analyses d'eau ont été effectuées.
  
  Monsieur le Ministre peut-il communiquer à notre Assemblée les résultats de cette étude. Est-ce que la Spaque a relevé des pollutions ? Le cas échéant, quels sont les éléments qui sont touchés : l'eau, le sol, l'air ?
  
  D'après les informations dont vous disposez, est-ce que les pollutions décelées sont de nature à nuire à la santé des riverains ?
  
  De plus, a-t-on déjà évalué le coût de réhabilitation des sites concernés ?
  
  La réhabilitation des sites d'activité économique désaffectés n'est pas une thématique nouvelle. Il y a plusieurs années que le Gouvernement wallon s'y emploie. Mais force est de constater que la mise en place du plan Marshall a donné une nouvelle dynamique à cette politique. En effet, dans ce plan, près d'un tiers des moyens sont consacrés à l'assainissement des SAED (343 millions sur un milliard). Ce n'est pas moins de150 friches industrielles qui doivent être rayées de la carte de la Wallonie. Est-ce que les sites voisins d'Amougies sont concernés par ce plan d'assainissement ?
  
  Y a-t-il moyen, dans ce cas précis, d'appliquer le principe « pollueur/payeur » ?
  
  Par ailleurs, dans la réponse qu'il m'avait fournie en janvier 2006, Monsieur le Ministre avait évoqué une rumeur relative à l'enfouissement de fûts toxiques. Qu'en est-il ? La Division de la Police de l'Environnement devait investiguer. Quels ont été les résultats de ces recherches ?
  
  Ce genre de dossier est vraiment très délicat car l'inquiétude des riverains est légitime. Quand soi- même, ou un proche, est touché par la maladie, on essaye toujours de comprendre pourquoi. De plus, dans certains cas, et je ne vise pas ce cas en particulier, il y a des agitateurs qui utilisent la peur des gens pour faire passer tel ou tel message.
  
  Ces gens profitent de la faiblesse, compréhensible, et de la crédulité de leur auditoire pour entretenir le peur.
  
  C'est pourquoi, il est important de donner des réponses claires et scientifiques aux citoyens, mais surtout des réponses humaines.
  
  La Région doit jouer la transparence totale et faire preuve d'une pédagogie particulière car pour les riverains d'Amougies, ça doit être humainement très difficile.
  
  La thématique environnement-santé est une thématique vraiment importante tant ces deux matières sont liées. Nous saluons l'action conjointe que Monsieur le Ministre a déjà menée en la matière et nous lui rappelons qu'il trouvera au sein du groupe socialiste une équipe prête à l'aider dans les projets qu'il initiera en la matière.

• Réponse du 23/03/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  Je remercie l'honorable Membre pour sa question et le soutien qu'il apporte aux actions prises et à prendre encore en matière d'environnement-santé.
  
  L'inquiétude des riverains est légitime et il incombe aux pouvoirs publics d'y répondre, tout en se fondant sur des faits, des études et vérifications recourant à des méthodes scientifiques et statistiques reconnues.
  
  En ce qui concerne particulièrement Amougies, je rappellerai la suite chronologique des opérations. Suite aux rumeurs d'ancien dépotoir et d'enfouissement de fûts toxiques, une première campagne d'investigations a été réalisée à ma demande au printemps 2006 par la Division de la Police de l'Environnement. Les permis ont été vérifiés, et des analyses à charge de l'exploitant local ont été réalisées sur demande de la DPE, à l'initiative de l'industriel local, par un bureau indépendant en mars 2006. Ces mesures avaient pour but de lever ou de confirmer les présomptions précitées émanant de riverains.
  
  Pratiquement, six forages ont été réalisés à proximité de la zone de dépôt de déchets jusqu'à une profondeur de 4 mètres, avec constitution d'un échantillon par forage soumis à une série standard d'analyses. Les résultats de ces analyses, interprétés sur la base de la réglementation afférente aux stations¬services, montrent que la concentration en métaux lourds et en HAP est régulièrement supérieure à la valeur de référence mais inférieure à la valeur seuil.
  
  Les mesures n'ayant pas couvert l'entièreté du site, car basées sur les témoignages des riverains, j'ai chargé le 30 juin 2006 la SPAQuE de réaliser une étude d'orientation. Celle-ci a comporté trois étapes:
  
  1° une étude historique des risques de contamination potentiels du sol, ciblée sur les parties présentant un passé industriel, complétée d'une visite du site et d'auditions de témoins afin d'orienter les prélèvements de sols et d'eau;
  
  2° les investigations de terrain au droit du site proprement dites, comportant des prélèvements - 29 échantillons à une profondeur de 2,4 à 4,8 mètres - et des analyses des échantillons de sol et d'eau souterraine;
  
  3° une interprétation des résultats d'analyse, avec évaluation simplifiée des risques et formulation de recommandations.
  
  Les conclusions de cette étude ont été rendues en décembre 2006 et ont été communiquées tant aux Ministres de la Santé qu'aux autorités locales.
  
  Dans l'état actuel des connaissances, le site concerné présente deux sources potentielles de contamination: une citerne à mazout enfouie et des déchets de production imbibés de vernis utilisés comme matériaux de remblai d'une ancienne voie de chemin de fer. Des dépassements dans les échantillons de sols ont été observés en ce qui concerne plusieurs contaminants, et ont un impact sur la qualité des eaux de la nappe alluviale qui présente elle-même des teneurs en huiles minérales, toluène, benzène, éthylbenzène, xylènes, arsenic supérieures aux valeurs d'intervention.
  
  Une première évaluation théorique des risques pour la santé humaine sur le modèle « Risk Human» a été réalisée et il est apparu que les contaminants précités présentent des teneurs problématiques pour les scénarios d'exposition considérés (de type «industrie» et «espaces verts»). En conséquence, il s'avère nécessaire de réaliser une étude de caractérisation qui permettra de déterminer les mesures de réhabilitation qu'il conviendra de prendre.
  
  Cette étude comportera plusieurs étapes :
  
  1° caractérisation de la nature plus précise des matériaux de remblais de l'ancienne voie ferrée ;
  
  2° inventaire des points de prélèvement (puits) des eaux de la nappe alluviale sur les propriétés voisines du site, et détermination de la qualité de ces eaux;
  
  3° délimitation des panaches de pollution de la nappe alluviale, qui ont été identifiés précédemment;
  
  4° détermination de la qualité des eaux de la nappe dans les sables yprésiens ; 50 mesures de la qualité de l'air dans les caves où un puits aura été répertorié et analysé comme pollué.
  
  La vérification d'une des sources potentielles de contamination - la citerne à mazout - préalablement à une éventuelle mise hors service conformément à la réglementation en vigueur était également recommandée par la SPAQuE. A ma demande, la DPE a donné injonction à l'exploitant de faire procéder au contrôle des cuves et canalisations reliant celles-ci aux chaudières présentes dans les ateliers.
  
  L'ensemble de ces vérifications permettra de déterminer d'une part si la pollution est de nature à nuire à la santé des riverains du site et d'autre part si et dans quelle mesure un assainissement s'impose. Par ailleurs il est trop tôt à ce stade pour évaluer le coût d'une réhabilitation.
  
  Enfin, ma réponse est claire quant à l'application du principe du pollueur-payeur est claire: ce principe s'applique lorsque le pollueur est bien identifié et que nous ne sommes pas en face d'un site orphelin.
  
  Je chargerai donc mon administration d'entamer les démarches légales et réglementaires à ce sujet.