Interreg II - Projets en Hainaut occidental.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 23 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 08/03/2007

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures
  
  Depuis maintenant plusieurs mois, les autorités françaises, wallonnes et flamandes ont lancé le processus de rédaction du nouveau programme opérationnel « Objectif 3 - coopération territoriale transfrontalière France-Wallonie-Vlaanderen ».
  
  Au début de l'année 2007, une version provisoire devait être soumise aux différentes autorités partenaires du programme pour validation avant envoi à la Commission européenne.
  
  Bien que la répartition financière entre les différents sous-programmes et différentes priorités ne soit pas encore connue, Madame la Ministre peut-elle me dire quels sont les projets qui ont été déposés pour le Hainaut occidental et quels sont ceux qui seront retenus ?

• Réponse du 28/03/2007

  • de SIMONET Marie-Dominique
  
  Le processus d'élaboration des nouveaux programmes opérationnels tels que le programme transfrontalier Objectif 3 « Coopération Territoriale Européenne » France-Wallonie-Vlaanderen relève de la compétence du Ministre-Président qui assure la coordination des dossiers relatifs aux Fonds structurels européens.