Les sites pollués en province de Namur.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 126 (2006-2007) 1
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Question écrite du 14/03/2007
- de TILLIEUX Eliane
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Monsieur le Ministre peut-il me communiquer, pour la province de Namur, la liste de tous les sites pollués inventoriés par la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE) ?
Le cas échéant, j'aimerais disposer pour chacun de ces sites des informations suivantes :
- préciser la manière dont l'environnement de chaque site a été contaminé ;
- évaluer la situation présente et le risque de conséquences néfastes pour la santé des riverains ;
- indiquer quelles méthodes et technologies sont mises en œuvre afin d'assainir chacun des sites.
Sur le site Internet www.walsols.be , chaque citoyen peut consulter une base de données des sites potentiellement contaminés par des substances nuisibles pour la santé et pour l'environnement.
Il semble cependant que cette base de données ne soit pas mise à jour de manière efficace. Qu'en est-il ?
Etant donné le caractère essentiel de cette thématique pour la santé des citoyens, nous sommes en droit d'attendre une actualisation régulière et exhaustive des informations relatives aux sites inventoriés par la SPAQuE.
Réponse du 04/04/2007
- de LUTGEN Benoît
En réponse à la question de l'Honorable Membre, j'ai l'honneur de porter à sa connaissance que la banque de données Walsols de la SPAQuE répertorie actuellement 852 sites sur le territoire de la province de Namur.
Ce fichier est consultable via le site Internet suivant : www.walsols.be. Cette banque de données est une initiative de la SPAQuE et n'a pas vocation, dans son développement actuel en tout cas, de constituer l'officiel « Cadastre des sols ». Sa création est prévue dans le décret « sols » du 1er avril 2004 dont une nouvelle version est actuellement en préparation.
Sur la page d'accueil du site « walsols.be », un formulaire de recherche est mis à disposition des visiteurs. Pour information, cette banque de données constitue un inventaire non exhaustif des sites potentiellement pollués sur le territoire de la Région wallonne. Il est continuellement mis à jour. J'insiste sur les termes « potentiellement pollués » car le caractère pollué d'un site ne peut être objectivement déterminé que sur base de résultats d'analyses d'échantillons de sols et/ou d'eau souterraine ; et il va de soi que ces analyses n'ont pas encore pu être réalisées sur l'ensemble des sites répertoriés. Je vous rappelle qu'au total, pour l'ensemble de la Région wallonne, la SPAQuE a répertorié environ 3500 friches industrielles et près de 2500 décharges.
Le traitement de données sur un nombre aussi important de sites impose à la SPAQuE de recourir à une méthodologie de travail objective et pragmatique. Ce travail s'accomplit au travers d'une « chaîne des valeurs » qui prend en charge les sites depuis leur inventaire jusqu'à leur réhabilitation ou post-gestion. Ainsi, la chaîne des valeurs de la SPAQuE comporte huit étapes successives qui constituent le processus complet de prise en charge d'un site pollué. Au terme de chaque étape, une évaluation est réalisée afin de se prononcer objectivement sur la nécessité ou non de faire passer un site à l'étape suivante, eu égard aux indicateurs de pollution relevés.
Pour information, j'énumère ci-dessous les étapes successives de la chaîne des valeurs de la SPAQuE :
- inventaire et cadastre des sols ;
- études historiques ;
- études d'orientation ;
- études des caractérisations ;
- expertise des sols ;
- études des faisabilités ;
- travaux de réhabilitation ;
- maintenance.
Outre ces huit étapes successives, la chaîne comprend également trois activités transversales, dont une, appelée « surveillance environnementale », permet de vérifier, tout au long du processus, l'évolution environnementale de certains sites. Le cas échéant, en cas de constatation d'une aggravation significative de l'impact environnemental du site, des mesures d'urgence peuvent être entreprises.
Chaque passage d'une étape à une autre permet d'affiner et d'approfondir le niveau de connaissance du site concerné. Mais cela implique également une prise en charge et des coûts financiers de plus en plus lourds. C'est la raison pour laquelle il y a lieu de faire objectivement le point au terme de chaque étape de la chaîne des valeurs.
Concrètement, pour le cas de la province de Namur, la mise en œuvre de cette méthodologie de travail fournit les résultats suivants :
- 806 sites ont fait l'objet d'un examen au niveau de « l'inventaire » ;
- 2 sites ont fait l'objet d'une étude historique ;
- 16 sites ont fait l'objet d'études d'orientation ;
- 5 sites ont été en étude des caractérisations ;
- 1 site est en étude des faisabilités ;
- 5 sites ont été réhabilités, dont 3 sont toujours en post-gestion ;
- 1 site a fait l'objet de mesures d'urgence (Lumsonry - commune de Tarciennes) ;
- 17 sites sont en surveillance environnementale.
En outre, entre 2005 et 2007, 2800 tonnes de pneus ont été évacués de 13 sites de dépôts illicites situés en province de Namur.
A la lecture de ces chiffres, il apparaît tout à fait logiquement que la grande majorité des sites répertoriés sont repris à l'étape de « l'inventaire ». Au stade de « l'inventaire », aucune donnée analytique n'est disponible. En revanche, une série d'informations générales est fournie : superficie, environnement urbanistique, historique des anciennes activités potentiellement polluantes, etc. Sur base de l'exploitation de ces informations générales, les sites repris au stade « inventaire » sont régulièrement comparés et classés les uns par rapport aux autres en fonction de leur potentiel de risque pour l'environnement et pour la santé des riverains. Cela permet à la SPAQuE de sélectionner les sites devant être pris en charge au stade suivant de la chaîne des valeurs, à savoir au stade des études historiques.
Enfin, comme déjà précisé, la banque de données « walsols » n'est pas exhaustive. Mais, contrairement à ce que vous laissez entendre dans votre question, elle est continuellement mise à jour par la SPAQuE. A titre d'information, je porte à votre connaissance qu'en 2006, la SPAQuE a identifié et inventorié une cinquantaine de nouveaux sites en Wallonie et mis à jour les informations relatives à plus de 200 autres. Cette activité de mise à jour des informations de la banque de données Walsols demande d'importants moyens car elle postule des visites systématiques des sites. Elle est intensifiée chaque année.