Maïs génétiquement modifié.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 128 (2006-2007) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 16/03/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Les scientifiques et les environnementalistes sont unanimes lorsqu'ils évoquent le risque pour la santé que représente le maïs génétiquement modifié et admis dans la chaîne alimentaire. Chez les rats, l'alimentation avec du maïs MON 863 de la firme Monsanto (Etats Unis) aurait provoqué des troubles fonctionnels au niveau du foie et des reins. C'est en tout cas le résultat d'une étude publiée aux Etats Unis. Les effets observés seraient comparables à ceux que l'on observe en cas d'intoxication avec pesticides.
  
  MON 863 est autorisé comme aliment pour le bétail depuis août 2005 en Europe. Depuis janvier 2006, son usage dans les aliments pour l'être humain est également autorisé. L'Office européen pour la sécurité alimentaire avait déclaré en 2004 que le maïs génétiquement modifié ne présentait pas plus de risques que le maïs conventionnel. La plante en question contient un gène qui produit une protéine mortelle pour différents insectes. C'est ainsi que les producteurs veulent protéger leur maïs contre les dégâts causés par les insectes en question.
  
  Les scientifiques demandent davantage d'analyses et de tests parce qu'en plus ils craignent des effets sur la capacité du consommateur à avoir des enfants en bonne santé. Ils se plaignent ne pas avoir eu le temps nécessaire pour organiser les tests qu'il faut pour déterminer les effets sur la fertilité de populations de rats - animal de référence.
  
  Monsieur le Ministre est-il au courant de l'étude ? Quelles sont ses analyses et conclusions ? Quelle attitude prendre devant le principe de précaution ? Le maïs en question est-il aussi disponible sur le marché belge ? Dans quels aliments intervient-il comme une des composantes ? Ne devons-nous pas informer le consommateur via un étiquetage clair des produits concernés ?

• Réponse du 26/03/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  L'honorable Membre fait probablement référence à la récente publication du " Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique" (CRIIGEN) qui a analysé les données détaillées de l'étude réglementaire réalisée par la compagnie Monsanto sur des rats nourris au maïs MON 863 pendant trois mois et conclu à la nécessité du retrait de la consommation de ce maïs, dans l'attente que soient menées d'autres études toxicologiques plus approfondies.
  
  Je suis interpellé par les résultats de cette étude, qui n'a pu être effectuée, faut-il le rappeler, que parce que la justice allemande a obligé Monsanto à rendre publics les résultats détaillés de ses travaux.
  
  Je ne peux qu'approuver la demande, conformément au principe de précaution, de retrait du marché de ce maïs.
  
  L'ensemble des questions soulevées par l'honorable Membre sont de compétence fédérale et je ne dispose pas de données quant à la commercialisation effective de ce maïs sur le continent européen ou en Belgique, comme tel ou comme composant de produits (le maïs MON 863 n'est pas autorisé à la mise en culture).
  
  Quoi qu'il en soit, la réglementation oblige à l'information des utilisateurs ou consommateurs par un étiquetage obligatoire des produits OGM ou qui en contiennent.
  
  Subsidiairement, il me semble utile de mentionner que l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA) annonçait, dans un communiqué de presse du 15 mars dernier, son intention d'analyser les résultats de l'étude du CRIIGEN lors de la réunion du groupe d'experts OGM des 22 et 23 mars 2007.
  
  J'ai demandé aux services compétents de l'administration régionale d'être attentifs aux résultats de cette réunion et à l'évolution des décisions en la matière.