Institut national des radioéléments (IRE).

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 73 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 22/03/2007

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  La culture de la sûreté serait en dilettante à l'Institut national des radioéléments (IRE). Ce constat est établi par une entreprise de contrôle renommée et l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. Le processus décisionnel en pâtirait, tout comme la collaboration ou l'échange d'informations entre les différents services de l'IRE.
  
  D'une culture affaiblie de la sûreté à une certaine approximation en la matière, il y a un pas que je ne franchirai pas, mais cette situation est inquiétante. On est en droit de se poser des questions sur la sécurité de nos concitoyens. Ces questions appellent une réponse de la part de Madame la Ministre. Les conséquences sur le plan environnemental et sanitaire d'une certaine liberté prise par rapport à la sûreté peuvent en effet avoir de graves conséquences dans le domaine nucléaire.
  
  Madame la Ministre a-t-elle pris connaissance de ce rapport Quelle est sa réaction à la lecture de celui-ci ?
  
  Quels risques nos concitoyens encourent-ils ?
  
  Comment Madame la Ministre s'est-elle inquiétée, en fonction des compétences qui sont les siennes, des conséquences potentielles sur la population d'une attention plus faible accordée à la sûreté ? Quelles suites a-t-elle données à ce rapport ? Quelles initiatives a-t-elle prises ou prendra-t-elle?
  

• Réponse du 04/04/2007

  • de VIENNE Christiane
  
  Sur le fond d'abord, il me paraît utile de rappeler que l'Institut national des radioéléments (IRE) situé à Fleurus est régi par la réglementation fédérale et soumis au contrôle de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), en collaboration avec un organisme agréé. La surveillance de cet Institut ne relève donc pas des compétences de la Région.
  
  Suivant les informations en notre possession, l'IRE doit établir un plan d'actions afin, d'une part, d'améliorer l'organisation de l'entreprise, d'autre part, d'assurer le maintien en bon état des installations. Les actions prioritaires devront être proposées pour le 31 mars 2007, tandis qu'une évaluation approfondie des installations, au titre de révision décennale, devra être réalisée avant le 31 mars 2008. J’invite dès lors l’honorable Membre à interroger directement le Ministre de l'Intérieur sur ces deux volets. Je ne manquerai pas non plus, pour ma part, de m'assurer que les mesures nécessaires ont été prises pour assurer la sécurité de la population concernée.
  
  Enfin, je ne peux que m'étonner du caractère pressant et particulièrement alarmant de la question alors que le rapport auquel l’honorable Membre fait référence a été rendu en mai 2006, soit il y a près d'un an, et que le rapport de sûreté en provenance de l'Institut national des radioéléments est annoncé par l'AFCN pour le 31 mars 2007.