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Emissions de particules fines dans la filière bois-énergie.

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • N° : 137 (2006-2007) 1

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  • Question écrite du 22/03/2007
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Au Parlement de Rhénanie-Westphalie on s'inquiète de la prolifération outre mesure de la consommation du bois à des fins énergétiques. En Allemagne, les 14 millions de chaudières au bois ou de poêles au bois sont considérés comme source d'émissions de particules fines. Ces particules peuvent s'avérer particulièrement nuisibles pour la santé des citoyens qui y sont exposés.

    Certains experts n'hésitent pas à dire que les émissions liées au bois-énergie sont plus importantes que les émissions cumulées liés au secteur du transport.

    Ils se sont référés à une étude réalisée en 2003 par le Umweltbundesamt (Ministère fédéral de l'Environnement). Comparée aux émissions générées par les chaudières au gaz, le Ministère de l'Environnement du Bade-wurtemberg aurait constaté que la combustion du bois produit 3.500 fois plus de particules fines.

    Dans notre volonté impérieuse de réduire nos émissions de CO2 n'avons-nous pas été un peu vite en besogne ? N'y a-t-il pas là un écueil auquel nous n'avions pas pensé ?

    Je ne veux pas être alarmiste, mais je souhaite mettre la discussion sur la table de notre Parlement en interrogeant Monsieur le Ministre quant aux analyses et études dont il disposerait. Est- ce que la dimension des pollutions par les particules fines a été prise en considération au moment où le Gouvernement wallon a promu la filière du bois-énergie ? Est-ce que dans l'élaboration du plan air/climat, Monsieur le Ministre a tenu compte de ces paramètres ?

    Le Ministre allemand confirme que, pour l'Allemagne, le volume estimé des émissions pour 2003 est de 24.000 tonnes pour les chaudières au bois alors qu'il est de 22.700 tonnes pour le secteur du transport. Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres en la matière en ce qui concerne la Région wallonne ?

    Par ailleurs, le même Ministre confirme que la combustion du bois produit selon la source d'information disponible entre 1.300 et 3.500 fois plus de particules fines que la combustion de gaz. Avons-nous - sous cet angle de vue - procédé à une comparaison des différents combustibles avant d'adopter le régime des aides régionales favorisant certains types de chaudières par rapport à d'autres types de chauffage ?

    D'après ces informations, il est à craindre que la solution d'un problème de climat nous amène à un autre problème de pollutions par des particules fines.

    Je ne plaide pas pour que l'on diabolise la filière bois-énergie, mais pour que l'on revoit notre politique en favorisant les technologies qui permettent de diminuer le niveau des émissions, et ce, de façon d'autant plus urgente que le nombre de chaudières-bois a tendance à augmenter (pour mémoire : en 2006, la Région wallonne a aidé environ 10 à 12.000 chaudières biomasse et autres et quelque 10.000 poêles à bois).

    Je plaide en faveur d'une surveillance en permanence de ce phénomène, notamment dans les zones plus urbanisées. Comme je plaide en faveur de filtrage des fumées qui sortent de la cheminée lorsqu'il s'agit de chaudières de taille plus importante. En outre, j'espère qu'une réflexion aura lieu sur les techniques de combustion du bois afin qu'on trouve un moyen pour réduire les émissions de particules fines. Le cas échéant, il me semble intéressant d'étudier cette question sous l'angle de la Recherche & Développement.
  • Réponse du 28/03/2007
    • de LUTGEN Benoît

    En ce qui concerne les émissions de particules fines, je crois très sérieusement qu'il faut relativiser.

    Selon les chiffres du Plan Air 2003, les émissions totales de particules fines représentaient 2 % à peine en provenance du secteur résidentiel, contre 33 % pour le secteur transport.

    Tous les projets importants de production d'électricité ou de chaleur à partir de bois sont soumis depuis le 4 juillet 2002 à la délivrance d'un permis d'environnement.

    o Rubrique 40.10.01.03 : Les «Centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité: Classe 2 si la puissance installée égale ou supérieure à 0,1 MW (méga watt) thermique et Classe 1, avec étude d'incidences, si la puissance installée est égale ou supérieure à 200 MW thermiques.

    o Rubrique 40.30.01: Les «Centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production de vapeur ou d'eau chaude: Classe 2 si la puissance installée égale ou supérieure à 0,1 MW et Classe l, avec étude d'incidences si la puissance installée est égale ou supérieure à 200 MW.

    o Rubrique 40.30.04: Installation de chauffage de bâtiment qui comporte au moins une chaudière ou un générateur à air pulsé alimenté en combustible solide, ... : Classe 3 si la puissance calorifique nominale utile est supérieure ou égale à 100 kW et classe 2 si supérieure ou égale à 2 MW.

    Des conditions d'exploitation sont donc requises et adaptées pour limiter l'émission de poussières.

    Pour les systèmes de combustion de plus faibles puissances ainsi que pour les systèmes de chauffage des particuliers, aucune norme n'est actuellement en vigueur.

    Je tiens quand même à préciser que, premièrement, tous les nouveaux appareils mis en vente actuellement sont beaucoup plus performants en termes de rendement et en termes de rejets dans l'atmosphère.

    De plus, je rappelle à l'honorable Membre que cette matière est de compétence fédérale. J'ai bien connaissance qu'un arrêté royal y est en projet afin de réglementer les exigences minimales de rendement et les niveaux d'émission des polluants des appareils de chauffage alimentés en combustible solide. Ce projet visera à mettre sur le marché des appareils de chauffage dont les caractéristiques répondront à certaines normes, dont l'émission des particules.