Licenciement au Forem Formation de Tournai.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 26 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 26/03/2006

  • de SENESAEL Daniel
  • à ARENA Marie, Ministre de la Formation
  
  
  Le 19 février dernier, le Forem Formation de Tournai voyait un formateur en poste depuis 22 ans et bien apprécié dans le Tournaisis, être licencié par la direction pour un mail jugé provoquant. Un courrier électronique qui n'avait aucun contenu pornographique, raciste ou xénophobe, qu'il avait envoyé, via sa messagerie professionnelle, à une de ses collègues avec qui il avait eu une relation auparavant.
  
  C'est en janvier que tout a éclaté! Le mail, jusque-là sans réaction de la part de son ex, allait lui être reproché vertement, ... Cette dame déposa plainte, estimant que son honneur avait été atteint.
  
  Appelé par la direction, ce formateur apprécié par l'ensemble de ses collègues, a été licencié sur le champ. De plus, le délégué syndical n'a jamais entendu parler par sa direction et n'a pu se défendre.
  
  Depuis deux semaines, le syndicat tente de négocier avec la direction un retour de l'employé. La direction étant inflexible, le personnel tournaisien a décidé de se montrer plus solidaire et a organisé plusieurs arrêts de travail. Par ailleurs, des employés des Forem de Mouscron, Ath, Frameries, Mons, Nivelles, Soignies, La Louvière et Namur ont également débrayé.
  
  Quelle est la position de Madame la Ministre face à cette situation ?
  
  N'est-il pas abusif de licencier un employé pour un mail qui n'avait aucune connotation pornographique, raciste ou xénophobe, alors que cela ouvrirait la porte à des dérives et abus et pourraient créer un précédent ?
  
  L'administration devant se montrer exemplaire, ne serait-il pas bon de créer une charte de « bonne conduite » en collaboration et à destination des différents organismes, et ce, afin d'éviter que de telles situations se reproduisent ?
  
  Ne serait-il pas utile pour le Forem d'analyser et d'évaluer sa gestion du personnel à certains niveaux ?

• Réponse du 17/04/2007

  • de ARENA Marie
  
  Je remercie l'honorable Membre pour sa question,
  
  Après vérification auprès du Forem, le mail envoyé au travail, durant les heures de travail et avec l'outil de travail était de nature extrêmement violente et a justifié un licenciement sur le champ.
  
  L'administration ne conteste pas le fait que le mail ne contenait aucun propos raciste, xénophobe ou pornographique. Toutefois, le contenu de ce mail s'inscrit dans un autre comportement, réprimé au même titre par l'instruction, à savoir la matière du harcèlement moral et de la violence.
  
  Une instruction relative à l'utilisation de l'e-mail, d'Internet et du téléphone au Forem a été élaborée en concertation avec les différentes organisations syndicales, et figure dans le règlement de travail du Forem.
  
  Cette instruction énumère en son chapitre II, les comportements interdits et pouvant être pénalement réprimés, tout en précisant que l'auteur de tels comportements s'expose au licenciement pour faute grave.
  
  Les e-mails pouvant être qualifiés de harcèlement au sens de l'article 442 du code pénal et/ou de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail font partie des comportements visés (article 2.1.5, 6°de l'instruction).
  
  Il existe donc bien plus qu'une « charte de bonne conduite » puisque l'instruction figure bien dans le règlement de travail du FOREM depuis 2002. Il ne s'agit donc pas, selon moi, d'un licenciement abusif.