Interreg III - Projets en Hainaut occidental.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 31 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 28/03/2007

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Depuis maintenant plusieurs mois, les autorités françaises, wallonnes et flamandes ont lancé le processus de rédaction du nouveau programme opérationnel « Objectif 3 - coopération territoriale transfrontalière France-Wallonie-Vlaanderen ».
  
  Au début de l'année 2007, une version provisoire devait être soumise aux différentes autorités partenaires du programme pour validation avant envoi à la Commission européenne.
  
  Bien que la répartition financière entre les différents sous-programmes et différentes priorités ne soit pas encore connue, Monsieur le Ministre-Président peut-il me dire quels sont les projets qui ont été déposés pour le Hainaut occidental et quels sont ceux qui seront retenus ?
  

• Réponse du 18/04/2007

  • de DI RUPO Elio
  
  Le processus d'élaboration du Programme opérationnel Objectif 3 - Coopération territoriale transfrontalière France Wallonie Flandre, vient d'être finalisé.
  
  Ce Programme opérationnel a été approuvé par le Gouvernement wallon lors de sa séance du 15 mars 2007. Les autorités partenaires françaises (Régions, Départements, Préfectures) devraient officiellement statuer dans les prochains jours. Ensuite, les documents seront déposés à la Commission européenne.
  
  Par ailleurs, je vous informe que la répartition financière entre les différents sous-programmes et priorités est connue depuis plusieurs mois. L’honorable Membre voudra bien trouver cette même répartition dans les tableaux annexés à la présente réponse.
  
  Concernant le dépôt des candidatures, il n'a pas encore démarré dans la mesure où le lancement officiel de l'appel à projet aura lieu en mai.
  
  Enfin, l’honorable Membre voudra bien noter qu'il ne m'appartient pas d'émettre à prion un avis sur des projets qui n'ont pas encore été déposés et dont je n'ai pas connaissance.
  
  En outre, pour une parfaite information, les projets déposés feront l'objet d'une analyse des administrations compétentes de chaque autorité partenaire. A la suite de celle-ci, une instruction conjointe confrontant les avis de chacun des versants (français, wallon, flamand) sera établie, préalablement aux sélections officielles des projets par le Comité transfrontalier prévu à cet effet.
  
  Enfin, cette même sélection des dossiers sera, quant à elle, approuvée par l'ensemble du Gouvernement wallon.