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Prime pour panneau solaire thermique.

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • N° : 257 (2006-2007) 1

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  • Question écrite du 29/03/2007
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Le succès des primes en matière d'économie d'énergie s'exprime également par le nombre croissant de demandes de primes pour panneaux solaires thermiques.

    Ces dernières semaines, j'ai été contacté par des personnes, demandeuses de cette prime, qui s'étonnent de ne pas avoir de nouvelles de la part de la Région wallonne après l'introduction de leur demande. Une de ces personnes m'a déclaré avoir téléphoné au Ministère de la Région wallonne, se renseignant sur le suivi de sa demande et avoir obtenu comme réponse devoir attendre un an (1 an) pour obtenir la prime.

    Si mes souvenirs sont bons, Monsieur le Ministre a déclaré que si ce délai était prévu pour les primes à la réhabilitation, le délai pour les primes du panneau solaire thermique était d'un mois (1 mois).

    Monsieur le Ministre pourrait-il me donner des précisions quant aux délais de ces primes ?
  • Réponse du 21/05/2007
    • de ANTOINE André

    Le succès de la prime engendre un nombre croissant de dossiers à traiter, comme en attestent les chiffres repris dans le tableau ci-dessous.

    __________________________________________________________________
    Nombre Surface des capteurs Montant octroyé
    d’installations solaires installés
    __________________________________________________________________
    2001 213 1.315,40 m2 132.052,88 euros
    2002 252 1.504,97 m2 283.754,53 euros
    2003 625 3.506,70 m2 510.414,00 euros
    2004 949 5.649,63 m2 1.303.612,50 euros
    2005 1.579 9.344,47 m2 2.867.456,00 euros
    2006 2.242 14.022,63 m2 4.231.534,00 euros
    __________________________________________________________________

    Contrairement à ce qui a été communiqué à l’honorable Membre, le délai de traitement pour ce type de dossier n'a jamais été d'une année. Je suppose qu'il s'agit d'une mauvaise compréhension de l'objet de la prime par les membres de l'administration qui ont communiqué cette information.

    Aujourd'hui, le délai de traitement est de 2 mois. Ce délai ne comprend pas le temps nécessaire pour la signature des arrêtés de paiement ainsi que le paiement effectif. Il est vrai que ce délai est un peu plus long qu'auparavant. Pour tenter de le maintenir, une personne a été détachée à mi-temps pour aider l'agent traitant chargé de cette tâche au sein de la Division de l'Energie.