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Les accords de branche.

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • N° : 258 (2006-2007) 1

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  • Question écrite du 29/03/2007
    • de KUBLA Serge
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    La majorité des secteurs industriels ont signé un accord avec la Région en vue de diminuer leur consommation d'énergie.

    Les résultats semblent être au rendez-vous.

    Monsieur le Ministre peut-il faire un état des lieux de cette importante politique d'utilisation rationnelle de l'énergie dans les entreprises ?

    Quel est le montant cumulé des investissements consentis dans le cadre de ses accords en 2006 ?

    Par ailleurs, Monsieur le Ministre signalait récemment que le secteur des producteurs d'énergie n'avait pas encore signé un tel accord.

    Quels sont les contacts entrepris par son département en vue de trouver un accord avec ce secteur ? Où en est ce dossier ?

    Cet accord avec le secteur énergie représenterait un grand gisement d'économie d'énergie. Monsieur le Ministre peut-il chiffrer ce gisement ?
  • Réponse du 12/04/2007
    • de ANTOINE André

    Les secteurs industriels les plus importants quant à la consommation d'énergie ont souscrit à la démarche « accord de branche ».

    A la fin de 2006, treize secteurs représentant 124 entreprises et 167 sites de production étaient contractants.

    D'autres vont suivre, les audits énergétiques sont en cours. Il s’agit de l’industrie technologique (AGORIA), du textile + bois (FEDUSTRIA), des industries graphiques (FEBELGRA) et du carton (FETRA).

    Manifestement, l'industrie est intéressée par la démarche.

    Les détails sectoriels se trouvent dans le rapport de l'exercice 2005 envoyé récemment au Parlement wallon. Les rapports de l'exercice 2006 seront soumis aux différents comités directeurs dans les mois qui viennent et serviront à établir le rapport général pour la Wallonie.

    En ce qui concerne le montant cumulé des investissements, je n'en dispose pas encore. En effet, les entreprises considèrent ces informations comme confidentielles. Je tente, par le canal des fédérations, d'obtenir une information à la fois globale et suffisamment représentative. Certains investissements sont réalisés uniquement pour leur impact énergétique favorable. Par contre, les investissements « stratégiques » ont d'autres motivations, mais parfois avec des retombées intéressantes en termes d'efficience énergétique ; dans ce cas, quelle part de l'investissement doit être attribuée au gain énergétique?

    Secteur des productions d'énergie.

    Je rappelle que l'accord de branche est une démarche «volontaire» qui s'effectue par le canal d'une « fédération ».

    Cette dernière centralise et consolide les demandes de ses membres pour proposer un « plan sectoriel ». Je n'ai, jusqu'à présent, pas été saisi d'une demande du secteur. La principale difficulté, par rapport aux autres secteurs industriels, tient à la nature même du « produit », à la facilité de son transport et de ses échanges.

    Quant au gisement d'économie d'énergie en matière de production d'électricité, il peut se résumer au rendement net des centrales.

    Cependant, on ne remplace pas une centrale tous les jours et, même, la sécurité d'approvisionnement impose divers types de combustibles et de cycles de fonctionnement. Le potentiel est grand, si, par exemple, on remplace une centrale « charbon» qui affiche un rendement de 40% par une centrale à gaz-vapeur qui fait 60 %.