Projet de centrale électrique à Marcinelle.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 259 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 29/03/2007

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Le sidérurgiste Duferco et l'électricien italien ENEL ont comme projet d'installer une centrale électrique à Marcinelle.
  
  Cet investissement de plus de 220 millions d'euros pourrait être d'une puissance de 420 mégawatts.
  
  Pour réaliser cet investissement, le terrain pressenti doit d'abord être assaini. Où en sont les procédures d'assainissement dudit site ?
  
  Par ailleurs, les autorités fédérales ont déjà, semble-t-il, été saisies du dossier. Les autorités wallonnes ont-elles été informées de cet important projet ? Si oui, à quel moment et de quelle manière ?
  
  Enfin, Monsieur le Ministre est compétent pour le permis d'implantation. A-t-il été saisi du projet ? Où en est le dossier à ce jour ?

• Réponse du 03/05/2007

  • de ANTOINE André
  
  En réponse à sa question, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable Membre les éléments qui suivent.
  
  La réhabilitation de ce site par Carsid prévoit des démolitions de bâtiments et l'assainissement du sol (dans le sens dépollution).
  
  Cette première phase du projet semble être en attente des autorisations nécessaires (plan de réhabilitation et permis unique).
  
  D'une part, la Direction de l'Aménagement opérationnel (DAO) de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) a été informée de manière informelle de ce projet lors de réunions de travail avec la Ville de Charleroi.
  
  D'autre part, la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGRNE) a assisté à une réunion de présentation du dossier par Marcinelle Energie. Les sociétés Carsid et Marcinelle Energie sont deux entreprises filiales de Duferco.
  
  A ce jour, la question est posée de savoir si le plan de réhabilitation que compte faire approuver le propriétaire vaut permis de démolir. Le service juridique de la DGATLP préconise dans ce cas un permis unique.
  
  Préalablement au dépôt de la demande de permis unique pour l'installation de la centrale TGV, la S.A. Marcinelle Energie a rencontré, de sa propre initiative, les différentes autorités qui seraient amenées à se prononcer, soit comme instance d'avis, soit comme autorité décisionnelle, sur le projet. En conséquence, il s'est tenu diverses réunions informelles entre les représentants de la société et les autorités régionales wallonnes.
  
  A la suite des discussions, la S.A. Marcinelle Energie a déposé une demande de permis unique en date du 22 mars 2007 auprès de la Ville de Charleroi qui l'a transmise auprès des autorités compétentes, à savoir les Fonctionnaires technique et délégué au sens du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. La procédure d'autorisation de la centrale électrique n'a dès lors débuté que récemment.
  
  Pour ma part, je n'aurai à connaître de ce dossier que dans le cadre d'un éventuel recours contre la décision qui sera prise en première instance. En tant que Ministre en charge de l'Aménagement du territoire, je constitue en effet l'autorité compétente sur recours pour les permis uniques.