Administrateurs dans les asbl publiques - Rappel des règles.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 157 (2006-2007) 1
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Question écrite du 29/03/2007
- de BERTOUILLE Chantal
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Avec le renouvellement des majorités dans les différentes communes de Wallonie, les asbl communales en profiteront pour renouveler leurs conseils d'administration ainsi que la composition de leurs assemblées générales.
En vue de respecter la représentativité des différentes familles politiques, celles-ci ont la possibilité de proposer les noms des administrateurs de ces asbl.
S'il s'agit principalement de mandataires publics, il s'agit également de simples citoyens souhaitant s'investir dans le cadre de la gestion d'un hall sportif, d'une maison de quartier, etc.
Si les mandataires publics ont été informés de leurs responsabilités, il n'en va pas de même pour les membres des conseils d'administration et autres assemblées générales qui sont de simples citoyens.
Monsieur le Ministre n'estime-t-il pas que ceux-ci devraient également être informés sur la responsabilité inhérente à la charge qu'ils ont acceptée? La Région wallonne et Monsieur le Ministre entendent-ils leur permettre d'accéder à certaines formations nécessaires à la bonne compréhension du fonctionnement et des modes de contrôle des asbl ?
Réponse du 23/05/2007
- de COURARD Philippe
Il est, en effet, important que les citoyens qui souhaitent devenir administrateur d’ASBL communales disposent des outils et informations nécessaires pour exercer au mieux leur fonction.
Il est vrai que les formations sont un moyen d'y parvenir, mais il appartient également au citoyen administrateur d'une ASBL communale de rechercher par lui¬-même l'information nécessaire au bon exercice de son mandat d'administrateur, de développer et de mettre à jour ses compétences professionnelles, de participer activement aux échanges d'expériences et aux formations organisées, et ce tout au long de son mandat. Vous aurez sans doute noté, à cet égard, l'effort particulier consenti par mon Cabinet pour réaliser et mettre, dès le 22 juin 2007, à la disposition d’un plus large public, des cours téléchargeables visant la quasi-totalité des matières qui touchent la gestion des pouvoirs locaux.
Les ASBL communales peuvent également décider d'organiser des programmes de formation et d'information pour leurs administrateurs à l'image de ce qui se fait pour les administrateurs des intercommunales.