Les zones d'activités économiques "durables".
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 270 (2006-2007) 1
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Question écrite du 02/04/2007
- de KUBLA Serge
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le 15 mars dernier, le Gouvernement wallon a fait un état des lieux sur le point des zones d’activités économiques « durables ».
Quel est cet état des lieux ?
En quoi consiste la décision du Gouvernement du 15 mars ?
Sur le plan budgétaire, que représente la politique de la Région wallonne sur cet aspect ?
Réponse du 11/05/2007
- de ANTOINE André
Lors de la modification de l'arrêté du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, initiée dans la lignée du décret-programme relatif aux Actions prioritaires pour l'avenir wallon, les équipements subsidiables dans les zonings ont été élargis de manière à inscrire davantage les zones d'activité économique dans une perspective de développement durable, en permettant de subsidier par exemple des pistes cyclables, des aménagements susceptibles de favoriser le transport en commun, et plus uniquement le transport public, la création de centres de tri ou de regroupement de déchets, tout équipement public destiné à l'alimentation en énergie durable du zoning, ...
J'ai cependant souhaité aller plus loin dans cette démarche. Lors de l'élaboration du budget 2006, une allocation de base spécifique dédicacée au développement durable des zones d'activité économique (DO 11.03, AB 01.04) a été créée.
Ce budget a permis de soutenir deux projets en 2006. Un troisième projet est en cours d'acceptation.
1. Les compagnons d'Eole - projet « Zoning énergie durable à Mariembourg »
L'objectif final du projet réside en la mise en place d'un zoning énergie durable à Mariembourg. Deux axes principaux seront mis en œuvre pour y parvenir:
- le raccordement sur un réseau de chaleur des entreprises existantes;
- la prospection de nouvelles entreprises susceptibles d'établir un partenariat dans le cadre du rachat de chaleur durable, ce qui favorisera le dialogue et les collaborations inter-entreprises sur le zoning.
Ce projet sera mis en œuvre en quatre phases:
- analyse des disponibilités en énergie durable sur le zoning ;
- prise de contacts, collecte et encodage des données énergétiques relatives aux autres entreprises présentes sur le zoning ;
- prospection d'entreprises pouvant être intéressées et souhaitant s'implanter sur le zoning pour participer au projet;
- suivi de chantier et suggestions pour le futur.
Les compagnons d'Eole et l'ingénieur responsable du projet analyseront les résultats et chiffreront les bénéfices environnementaux, ainsi que les économies réalisées. Sur cette base, ils formuleront des propositions pour étendre le concept de «zoning énergie durable» à travers la Wallonie et établiront, à cet effet, la liste des critères déterminant les conditions optimales pour envisager la mise en place de zonings durables sur le plan énergétique. Ces suggestions seront conçues comme un outil d'aide aux gestionnaires de zonings pour sélectionner et évaluer la pertinence des projets potentiels dans le futur.
Un budget de 180.000 euros a été alloué à ce projet qui a débuté le 1er mars 2006 et qui durera deux ans.
A ce stade, les deux premières phases ont été réalisées. Les aspects suivants ont été analysés par la personne en charge du projet:
- approche générale des réseaux de chaleur potentiels;
- relevé des données énergétiques actuelles pour toutes les entreprises du zoning ;
- établissement de la puissance thermique à fournir au réseau;
- élaboration de plusieurs scénarii pour le tracé du réseau en tenant compte de l'importance des utilisateurs;
- étude des matériaux à utiliser, des différentes sous-stations qui devront être installées chez les sociétés utilisatrices du réseau;
- estimation des investissements à fournir pour la production de chaleur, le réseau proprement dit et les sous-stations.
2. UWE - programme de développement durable des ZAE
Une subvention de 137.290 euros a été octroyée à l'Union wallonne des entreprises pour engager pendant 18 mois un conseiller chargé de mettre en place des projets pilotes dans le domaine de l'aménagement paysager, de la mobilité et de l'énergie. L'UWE ayant été retenue pour participer au programme LIFE financé par la Commission européenne, ce conseiller sera ensuite engagé 18 mois à charge de l'Europe.
Dans un premier temps, le conseiller s'attellera à recenser les projets existants autour de trois thèmes: la mobilité, l'aménagement paysager et l'énergie. L'intérêt (gain environnemental, caractère de démonstration, ... ) sera évalué. L'état d'avancement de l'analyse de la faisabilité technique et économique sera décrit. Les facteurs limitant leur concrétisation, qu'ils soient d'ordre administratif, organisationnel ou financier, seront recensés et des propositions des solutions seront esquissées. Les délais de mise en œuvre seront évalués.
Une « short-list » sera dressée. Il s'agira de projets dont le caractère reproductible sera avéré, même en l'absence de soutien public, si ce ne sont les aides environnementales existantes. Sur cette base, les projets qui bénéficieront d'un appui pour leur concrétisation seront sélectionnés.
Des actions annexes à la mission sont également envisagées comme le développement d'outils de communication (site Internet, plaquettes, séminaires ... ) destinés à promouvoir le programme finalisé auprès de l'ensemble des zones d'activité économique de Wallonie.
Le premier rapport intermédiaire, faisant état des projets existants ou à l'étude, est en cours de finalisation.
3. BEP - programme de développement sur le parc scientifique de Créalys
Le BEP a sollicité un budget de 121.060 euros pour un projet centré sur le parc de Créalys à Gembloux et comportant trois axes:
- la mise en œuvre d'un système de management environnemental et la certification ISO 14001 pour le parc, avec l'appui du réseau français PALME (Association nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des parcs d'activités) ;
- la création d'une charte de recommandations pour les nouvelles implantations pour inciter les investisseurs à intégrer dès le départ de leur projet les meilleures technologies et processus pour arriver à des bâtiments «passifs» sur le plan énergétique, à une bonne intégration de leur projet dans l'environnement;
- la coordination et la communication afin de diffuser au maximum des bonnes pratiques en Région wallonne et à l'étranger.
Le projet a reçu l'aval de l'Inspection des Finances et du Ministre du Budget. Il commencera le 1 er juin 2007 et durera 18 mois.
Le 15 mars dernier, le Gouvernement a pris acte des mesures prises pour favoriser le développement durable des zones d'activité économique et qui visent à étendre le concept de « zoning durable» sur tout le territoire de la Région wallonne.
Il m'a chargé de l'informer, dans le courant de l'année 2008, de l'avancement de ces projets et des premières conclusions qui pourront en être tirées.