L'avenant n° 1 aux contrats de gestion des TEC.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 271 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 02/04/2007

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  
  Le 15 mars dernier, le Gouvernement wallon a analysé l’avenant n° 1 aux contrats de gestion des TEC.
  
  En quoi consiste cette décision ? Quelle en est la justification ?
  
  Sur le plan budgétaire, quel est l’impact de cet avenant ?
  

• Réponse du 21/05/2007

  • de ANTOINE André
  
  Dans le cadre du budget 2007, des crédits complémentaires ont été dégagés en faveur des TEC.
  L'objectif poursuivi est triple:
  
  - permettre aux TEC d'acquérir davantage de bus pour répondre à la demande (10,81 % de voyageurs en plus en un an) ;
  - développer le partenariat entre les communes et les TEC en finançant l'acquisition et le mise à disposition des communes de petits bus pouvant assurer la desserte fine de leur territoire tout en renforçant le maillage du réseau;
  - accroître fortement l'offre de transport spécifique pour les personnes à mobilité réduite (augmentation de 1.500.000 km/an, soit +70 %).
  
  Les différentes mesures ont été approuvées par le Gouvernement le 15 mars dernier et intégrées aux missions imparties aux TEC par un avenant n01 aux contrats de gestion. Leur coût est fixé à 3.901.000 euros par an.