Le projet de Plan de base écologique paysager transfrontalier.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 148 (2006-2007) 1
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Question écrite du 02/04/2007
- de KUBLA Serge
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Le Gouvernement a approuvé le 29 mars 2007 le projet transfrontalier émargeant au programme Interreg III Wallonie-Lorraine-Luxembourg dénommé « Plan de base écologique paysager et transfrontalier 2 : zone pilote ».
En quoi consiste ce projet ? Quelles en sont les actions ? Quels sont les auteurs de projet ?
Quelle est la justification de son approbation ? Quelle plus-value apporte ce projet par rapport à la politique wallonne actuelle en la matière ?
Par ailleurs, sur un plan budgétaire, des cofinancements européens sont prévus. Quels en sont les montants ?
Enfin, quelle en la participation de la Région wallonne dans le plan de financement ?
Réponse du 26/04/2007
- de LUTGEN Benoît
1. Description du projet et justification de son approbation
Le projet « PBEPT2 – Zone pilote » s’inscrit dans la continuité du projet PBEPT1 actuellement en cours de clôture.
Le projet global couvre vingt-six communes intégrées dans la zone transfrontalière « Wallonie-Luxembourg ».
Cette zone est composée de : neuf communes (897 km2) en Wallonie : Gouvy, Houffalize, Bastogne, Fauvillers, Martelange, Attert, Arlon, Messancy et Aubange et de dix-sept communes (579 km2) au Luxembourg : Weiswampach, Troisvierges, Wincrange, Winseler, Lac de la Haute-Sûre, Boulaide, Rambrouch, Redange, Ell, Beckerich, Hobscheid, Steinfort, Garnich, Clemency, Bascharage, Petange et Differdange.
A l’origine, une étude pilote portant sur quatre de ces communes (Bastogne, Houffalize, Troisvierges, Wincrage) a été effectuée. Cette étude a alors permis de développer une méthodologie de travail dans cette «zone expérimentale » en vue de l’appliquer à la totalité de la zone transfrontalière.
Celle-ci a débouché sur la réalisation du projet Interreg III « PBEPT1 », grâce auquel un réseau écologique interrégional a été mis sur pied, permettant une cohérence d’intervention et la concrétisation d’actions transfrontalières. Il couvre vingt-deux communes sur les vingt-six intégrées dans la zone transfrontalière concernée.
Cependant, la méthode de travail développée dans la zone expérimentale couvrant les quatre communes « pilotes », qui était basée sur l’utilisation des données existantes pouvant dater de dix à quinze ans, a été adaptée par la suite en raison notamment de l’évolution des concepts et de manière à intégrer les approches sur un territoire plus vaste.
Afin d’harmoniser les résultats du projet PBEPT1, et d’obtenir une cohérence dans la réalisation du projet, il s’est avéré indispensable de fournir à ces quatre communes un niveau d’information équivalent aux autres communes couvertes par le projet PBEPT1.
D’autant plus que le territoire expérimental représente le tiers de la surface totale visée par le projet PBEPT et que diverses études déjà engagées, dont certains projets Interreg, s’appuient sur la cartographie du réseau écologique réalisée dans le cadre du projet PBEPT.
2. Actions touchant le projet
Le projet PBEPT se détaille en trois volets.
2.1. Etude paysagère
Objectifs : définir des unités paysagères complètes qui serviront à cadrer les lignes directrices proposées pour les mesures de conservation, d'entretien et d'amélioration des différentes zones définies.
2.2. Etude du réseau écologique
Objectifs : inventorier/délimiter les habitats naturels (écotopes) de manière à définir trois types de zones complémentaires :
- zone centrale ;
- zone de développement ;
- zone de liaison.
Ces zones sont définies à partir des sites d'intérêt biologique, déjà sous statut juridique ou non, qui forment les éléments cibles de la vision transfrontalière. On proposera sur ces sites des mesures de conservation, d'entretien et d'amélioration harmonieuses et cohérentes en faveur de la biodiversité présente.
2.3. Etude des contraintes
Objectifs :
- inventaire des charges et contraintes pesant sur l'ensemble du réseau écologique transfrontalier ;
- harmonisation des mesures de gestion.
« PBEPT2 : zone pilote » porte, au niveau de ces trois volets, sur la réalisation de travaux visant, notamment, à analyser les données disponibles et la cartographie, à compléter l’inventaire des terrains et à encoder et harmoniser les données.
3. Auteurs du projet
Le projet a été initié dans le cadre du programme Interreg III – Wallonie/Lorraine/Luxembourg. Il concerne la Région Wallonne et le Grand-Duché du Luxembourg.
Le porteur du projet est l’Unité de recherche aCREA de l’Université de Liège et l’opérateur-partenaire luxembourgeois est le Ministère de l’Environnement.
4. Plus value du projet par rapport à la politique wallonne actuelle
Le projet a permis la création d’un outil de développement (stratégie et aide à la mise en œuvre) d’un réseau écologique transfrontalier pour favoriser la conservation des habitats naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvages.
Il est intégré dans le Réseau écologique paneuropéen (plus de cinquante pays) et le Réseau NATURA 2000 de l’Union européenne (directives Oiseaux 79/409/CEE et Habitats 92/43/CEE et projet en adéquation avec la politique régionale définie en articulation avec les stratégies européenne et nationale de développement durable).
Ses objectifs sont de:
- freiner la banalisation des paysages et l’érosion de la biodiversité ;
- sensibiliser au patrimoine naturel ;
- mettre à disposition des outils et des données à l’attention des scientifiques et des collectivités locales concernées (communes, parcs naturels, etc.).
Pour rappel, par le Contrat d’avenir, le Gouvernement wallon s’est engagé à accentuer les efforts visant à stopper l’érosion de la Biodiversité.
Extrait : « La Wallonie connaît, comme tous les pays européens, une perte accélérée de biodiversité. Il convient de réagir à l’éventuelle perte de pans entiers de son patrimoine naturel. Parmi les mesures à développer, la Région a décidé d’inscrire au réseau européen "Natura 2000 " 13 % de son territoire, couvrant des habitats naturels remarquables de manière à assurer leur protection voire leur restauration.
Objectif : accentuer les efforts contre la disparition des espèces animales et végétales, conformément à l’objectif défini lors du Conseil européen de Göteborg qui vise à stopper l’érosion de la biodiversité d’ici à 2010. ».
5. Plan financier du projet (cfr annexe)