Antennes GSM-R de la SNCB.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 278 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 05/04/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Après l'introduction du nouveau réseau GSM-R, le système de radiocommunication basé sur la norme cellulaire GSM et destiné à remplacer la radio sol train (RST), la Société nationale du chemin de fer procède à l'installation d'antennes GSM-R le long des voies. Pour être clair : il est essentiel, que la sécurité des services offerts par la SNCB soit garantie, par tous les moyens, également par le système GSM-R.
  
  Mais, et c'est là le but de ma question, faut-il que ces antennes soient placées à proximité d'agglomérations et de sites habités ? Faut-il que le champ électromagnétique émanant de ce réseau traverse les habitations de nos citoyens ? En plus, ne doit-on pas craindre la possibilité, que la SNCB pourrait un jour sous-louer ses mâts à d'autres opérateurs au détriment de la santé de nos concitoyens ?
  
  A la question de la santé vient s'ajouter l'aspect financier, c'est à dire que les habitations a proximité des antennes GSM-R perdent de leur valeur.
  
  Je demande donc à Monsieur le Ministre de bien vouloir se positionner par rapport au réseau GSM-R et de donner les instructions nécessaires au fonctionnaire délégué qui accorde ou refuse le permis d'urbanisme pour la construction des mâts de ces antennes.
  
  Je demanderai une réponse urgente par le fait, qu'un permis d'urbanisme est en cours à Henri Chapelle, commune de Welkenraedt.
  

• Réponse du 03/05/2007

  • de ANTOINE André
  
  La présente question de l'honorable Membre est identique à celle portant le numéro 221. Par conséquent, je renvoie utilement l'honorable Membre à la réponse que je lui formulais à cette occasion.