Les difficultés à bâtir en bois en Wallonie.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 289 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 18/04/2007

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Construire une maison en bois en Wallonie s’assimile parfois un véritable parcours du combattant pour les ménages intéressés. Je souhaiterais dès lors, aborder la question sous deux angles bien précis :
  
  L’angle urbanistique : il semblerait que si dans certaines régions, le bois est facilement accepté, ce n’est pas le cas partout et notamment dans certaines communes où il est soit catégoriquement refusé soit le candidat bâtisseur se voit exposé à l’obligation d’un recouvrement en brique ou pierre. Si l’on doit se conformer au CWATUP, une grande autonomie est aussi laissée aux communes au niveau des prescriptions.
  
  Comment Monsieur le Ministre explique-t-il ces différences d’appréciation ?
  
  Ne faudrait-il pas tendre vers une homogénéisation des prescriptions urbanistiques pour l’ensemble du territoire wallon ?
  
  L’administration de l’urbanisme ne devrait-elle pas suivre des critères logiques et identiques pour tous dans la protection des types d’habitats régionaux ?
  
  Combien de maisons en bois recense-t-on aujourd’hui en Wallonie ?
  
  L’angle économique : en dépit des difficultés que certains Wallons peuvent rencontrer en construisant en bois, on constate toutefois une augmentation de ce type de maisons. Une opportunité pour les entreprises qui sont amenés à se spécialiser.
  
  Quel est développement du secteur de la construction orientée vers ce type de marché ?
  
  Combien d’entreprises spécialisées compte la Wallonie ?
  
  Combien d’emplois ont été créés grâce à l’ouverture bois et quelles sont les perspectives ?
  
  Actuellement, le bois est coupé en Wallonie, travaillé en Flandre pour être prétraité dans les menuiseries wallonnes : pourquoi y a-t-il rupture ? Monsieur le Ministre envisage-t-il de développer davantage les filières régionales ?

• Réponse du 11/05/2007

  • de ANTOINE André
  
  
  L'honorable Membre me pose la question de la diversité de l'appréciation du bois suivant les autorités compétentes et les régions géographiques.
  
  Je lui réponds tout d'abord que le bois est un matériau noble produit notamment par notre Région et susceptible de participer avantageusement à la construction et à la rénovation tant de l'habitat rural que de l'habitat urbain mitoyen, par ses qualités d'intégration esthétique avec d'autres matériaux (brique, pierre, acier, béton, verre, ... ), par sa capacité de conciliation entre histoire et modernité.
  
  Par ailleurs, notre Région est composée d'une multiplicité et d'une diversité importante de villes et villages. Leurs caractéristiques paysagères, urbanistiques et architecturales constituent une richesse que nous devons à la fois préserver et développer.
  
  Il me paraît dès lors compréhensible que les autorités compétentes tiennent compte, dans leur décision de délivrer ou non un permis, des caractéristiques du site dans lequel la construction en bois vient s'implanter.
  
  Je ne peux que souhaiter que des décisions homogènes soient prises face aux demandes de constructions en bois dans des circonstances urbanistiques et paysagères similaires.
  
  Je rappelle cependant que la volonté affichée du législateur est de déléguer au niveau communal la gestion des permis en première instance, le fonctionnaire délégué ayant désormais un rôle d'abord de conseil, ensuite de contrôle de légalité.
  
  Je rappelle aussi que les communes peuvent se doter d'outils d'aménagement comme les schémas de structure, les plans communaux d'aménagement, les règlements communaux d'urbanisme, qui lui permettent de définir ce qu'elle attend des constructions ou transformations de constructions qui s'érigeront sur tout ou partie de son territoire, en fonction des caractéristiques des lieux. Les communes délivrent également les permis de lotir qui contiennent des prescriptions urbanistiques relatives (notamment) aux matériaux admissibles.
  
  Si le bois n'est pas admis par un document d'urbanisme, il est toujours possible pour le candidat bâtisseur de demander une dérogation à la réglementation en vigueur, dérogation pour laquelle le fonctionnaire délégué rend un avis auquel la commune doit se conformer. Un recours est également prévu auprès du Gouvernement wallon.
  
  Je tiens également à informer l'honorable Membre qu'au niveau régional, environ 200 villages sont aujourd'hui couverts par un règlement général sur les bâtisses en site rural qui comporte des prescriptions spécifiques pour les 8 régions agro-géographiques répertoriées. Une étude est actuellement en cours visant à optimaliser les prescriptions. La question de l'intégration du bois y sera débattue et une position commune sera prise pour chaque région agro-géographique.
  
  Enfin, l'honorable Membre me pose la question du recensement du nombre de maisons en bois. Je lui réponds qu'il est malheureusement impossible de répondre précisément à cette question. En effet, s'agit-t-il de quantifier le nombre de maisons à ossature bois ou à parements complets ou partiels en bois?
  
  Quant à la seconde partie de la question portant sur l'angle économique, je laisse le soin à Monsieur le Ministre Marcourt d'y répondre, l'économie étant de sa compétence.