Le développement ADSL en zone rurale.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 32 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 20/04/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures
  
  Le problème est connu : les zones rurales restent moins connectées que les zones urbaines.
  
  En tant que Député venant d’une région rurale, je suis régulièrement interpellé par des gens qui se plaignent d’un manque de service ou de qualité de service à leur égard. On peut constater, par exemple, que, dans certaines communes, les clients payent un raccordement Internet par ADSL au prix normal sans en recevoir le service de même qualité que dans d’autres régions.
  
  Il paraît que cette difficulté est renforcée par le faible développement de la concurrence en matière d’Internet large bande en Région wallonne. Il semble que la Wallonie ne dispose pas d’un opérateur Internet câblé qui, à l’instar de Talenet en Flandre, pourrait, éventuellement, apporter une valeur ajoutée significative aux consommateurs.
  
  Il semble également que le prix de location de la boucle locale est beaucoup plus élevé en Wallonie et en Belgique que dans d’autres pays européens.
  
  Puis-je demander à connaître l’avis de Madame la Ministre par rapport à ce sujet ?

• Réponse du 10/05/2007

  • de SIMONET Marie-Dominique
  
  Le développement des télécommunications en général et de l’ADSL en particulier dans les zones rurales retient, depuis de nombreux mois, toute mon attention.
  
  En février 2006, lors d’un déjeuner de travail avec Didier Bellens, j’avais déjà eu l’occasion d’insister auprès de Belgacom sur l’importance de prendre en compte les spécificités de la Région wallonne dans les plans de déploiement des infrastructures de télécommunications.
  
  Par ailleurs, j’ai pris l’initiative de demander à l’Agence wallonne des télécommunications de mener une étude sur ce sujet sensible afin de poser un meilleur diagnostic sur l’ensemble de cette problématique.
  
  Les résultats de cette étude ainsi que le plan de déploiement de l’ADSL de Belgacom en Région wallonne pour les mois à venir ont été présentés en Commission parlementaire, en présence de Didier Bellens, en juin 2006.
  
  Les mesures présentées par Belgacom devraient permettre d’ici à 2008 de résoudre plus de 50 % des cas problématiques qui existent actuellement. Le taux de couverture en haut débit par l’ADSL s’élèverait alors à près de 98,1 % de la population wallonne. Ceci devrait permettre à la Wallonie de rejoindre le peloton de tête des régions européennes en matière de connexion haut débit à l’Internet.
  
  S’agissant de la question relative au développement de la concurrence en matière d’Internet large bande en Région wallonne, pour des raisons de libéralisation du secteur des TIC, il n’appartient pas aux pouvoirs publics de prendre parti pour l’un ou l’autre des opérateurs mais, au contraire, de veiller à ce que la concurrence s’exerce correctement et sans abus de position dominante sur notre territoire.
  
  Nous avons intérêt en Région wallonne à disposer de plusieurs opérateurs d’un poids équivalent, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Donc, dans les limites de ce qui est légalement possible, j’encourage clairement la montée en puissance d’une association forte des câblo-opérateurs wallons pour faire évoluer leur métier vers le « triple play » (télévision numérique, Internet large bande, téléphonie sur IP).
  
  A cet égard, le G.I.E. (ALE Télédis & Brutélé) présent à Bruxelles, Liège et Charleroi propose déjà à ses clients, sous une marque commerciale commune, la télévision numérique, l’Internet haut débit et la téléphonie fixe. Avec la marque « Voo », l’ALE Télédis & Brutélé a redonné un coup de jeune à leurs offres en répondant de manière efficace aux avancées de Belgacom sur le terrain de la télévision numérique en Région wallonne.
  
  Notons également dans le paysage de l’Internet haut débit en Région wallonne, à côté des offres de Belgacom et des câblo-opérateurs, les offres ADSL alternatives de Mobistar, Télé-2 ou de Scarlet. Même si ces offres connaissent parfois quelques problèmes de jeunesse, elles n’en restent pas moins essentielles pour le dynamisme de ce secteur et elles contribueront, j’en suis convaincue, à la diversification de l’offre « télécom » en Wallonie.
  
  Par ailleurs, le « club des huit » (Ideatel et les sept intercommunales mixtes dont Electrabel est actionnaire) et le G.I.E. sont en phase finale dans les négociations en vue de la signature d’une convention de vente qui préfigure le rachat de tous les câblo-opérateurs wallons ainsi que la commercialisation du « triple-play » sous la bannière « Voo» sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne.
  
  La signature de cette convention constituera une des toutes dernières étapes avant le « closing » de la procédure de vente et la fusion effective du câble wallon. Cette fusion des câblo-opérateurs wallons serait l’aboutissement d’un long processus de négociations en cours depuis avril 2006. Cette démarche de convergence s’inscrit pleinement dans la volonté du Gouvernement wallon de rationaliser les intercommunales, de moderniser le tissu industriel wallon et de stimuler les technologies innovantes garantes de notre dynamisme économique.
  
  S’agissant maintenant de la question sur le prix de location de la boucle locale en Belgique, ceci relève de la compétence du régulateur fédéral (IBPT). Celui-ci fixe ces prix au travers des offres Bruo et Broba qui sont d’application sur l’ensemble du territoire belge sans distinction entre régions. La question de la comparaison de la situation belge vis-à-vis des autres pays européens est au cœur des responsabilités de l’IBPT. Il appartient donc au Ministre fédéral des Télécommunications, Monsieur Marc Verwilghen, de s’assurer que les conditions d’une saine concurrence entre opérateurs actifs en Belgique soient remplies.
  
  J’espère ainsi avoir répondu à l’ensemble des interrogations de l’honorable Membre.