/

Arriéré en voie de résorption ?

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • N° : 297 (2006-2007) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 26/04/2007
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    J’ai interrogé à plusieurs reprises Monsieur le Ministre sur l’arriéré en matière de primes à l’énergie. De nouvelles personnes sont arrivées à l’administration. Les délais de rigueur sont introduits.

    Deux brèves questions :

    - jusque quand Monsieur le Ministre estime-t-il que l’arriéré pourra être récupéré ; la récupération devant être faite en même temps que de nouvelles demandes arrivent ;
    - Monsieur le Ministre pense-t-il que l’équipe est suffisamment forte pour faire face à une augmentation substantielle de demandes ?

    Je rappelle qu’environ 2 millions de demandes potentielles (liées à l’âge des maisons et au manque d’isolation) nous attendent. Lorsque l’heure de la certification énergétique approche, nous devons nous attendre à ce que davantage de citoyens introduisent des demandes.
  • Réponse du 01/08/2007
    • de ANTOINE André

    Je peux rassurer l'honorable Membre que les dispositions radicales adoptées par le Gouvernement en début d'année (renforcement du personnel, délais de rigueur) pour traiter l'encours des dossiers de primes à l'énergie pour les particuliers portent leurs fruits.

    Deux équipes ont été mises en place: une équipe pour résorber le retard des dossiers 2006 sur la base de la procédure expresse et une équipe pour traiter les dossiers 2007 sur la base de la nouvelle procédure qui prévoit des délais de rigueur. La mise en place de ces nouvelles conditions de fonctionnement a pu réellement être opérationnelle à partir du mois de mars.

    Aujourd'hui, les dossiers 2007 arrivés à partir du mois de mars n'accusent pas de retard et sont donc traités dans le délai des 90 jours prévus par l'arrêté ministériel.

    La résorption de l'encours des dossiers 2006 avance bien: au 30 juin 2007, plus de la moitié des 34.000 dossiers reçus en 2006 ont fait l'objet d'un traitement et ont été mis en paiement. Compte tenu de la période des vacances, l'administration de l'énergie estime pouvoir résorber totalement le retard pour la fin de l'automne 2007.