Déboisement en Région wallonne.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 170 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 02/05/2007

  • de FOURNY Dimitri
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Depuis plusieurs mois, je remarque que le paysage ardennais se modifie. En Centre-Ardenne, région que je connais plus particulièrement puisque j’y habite, de nombreuses parcelles boisées ont disparu. Ce que l’on appelle ainsi des « mises à blanc » conduisent au déboisement de notre région.
  
  Déforestation, déboisement, défrichement, tous ces termes décrivent sensiblement le même phénomène : la réduction considérable des forêts proches et moins proches de notre habitat. Diverses causes sont à prendre en compte. Historiquement, la cause de déboisement la plus importante est le défrichement des forêts pour les convertir en surfaces agricoles (cultures ou pâturages). Ces dernières sont en effet plus productives que la forêt.
  
  La seconde cause est l’urbanisation et le développement des grandes infrastructures, la troisième cause est l’effet indirect du réchauffement climatique : les sécheresses provoquent des feux en forêt ou en aggravent les conséquences.
  
  Enfin, la dernière cause recensée est l’exploitation du bois où il convient de distinguer l’exploitation forestière classique (sélective) des coupes de récupération (en cas de déforestation pour l’agriculture) qui sont en fait des coupes d’opportunité.
  
  Ma question portera sur ce dernier volet. Monsieur le Ministre peut-il m’informer quant à la gestion des coupes sélectives et d’opportunité en Région wallonne.
  
  Ces deux volets sont-ils gérés par la Division Nature et Forêt du Ministère de la Région wallonne ? Quels sont les « quotas » annuels moyens autorisés à la coupe ? L’avenir de notre forêt n’est-il pas mis en péril du fait du développement accéléré du bois-énergie ? Est-il réellement tenu compte de la gestion à long terme de cette ressource ?

• Réponse du 08/05/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  Tant pour les forêts publiques que les forêts privées, le CWATUP exige un permis d'urbanisme pour tout déboisement définitif. Les coupes à blanc restent bien sûr autorisées, à condition de replanter ou de laisser se développer un recrû naturel.
  
  Dès lors, le défrichement d’une forêt située en zone forestière au plan de secteur pour conversion en surfaces agricoles est interdit, sauf si on modifie le plan de secteur ou si on établit un plan communal d’aménagement.
  
  Les incendies de forêt sur les vingt dernières années se sont élevés à 1,6 hectares par an en moyenne. Les années les plus sensibles ont été les années 1996, 2003 ... et 2007 pour laquelle, à ce jour, on a déjà dénombré 4 hectares incendiés.
  
  Les coupes dans les bois des propriétaires publics sont programmées en fonction d'un tableau d'exploitation au niveau des plans d'aménagement forestier, qui prévoient au maximum la récolte de l'accroissement du capital forestier (+/- 2.000.000 m³/an).
  
  Dans les forêts privées, outre la protection exercée par le CWATUP, une loi du 28 décembre1931 permet de limiter les tailles des mises à blanc (loi « cadenas »). Cependant, elle requiert une justification scientifique et est difficilement applicable. C’est la raison pour laquelle, dans les débats que je mène dans le cadre de la réforme du Code forestier, ce point est vivement discuté : j’ai bien la ferme intention de prévoir une limitation de la surface des mises à blanc.
  
  En ce qui concerne les volumes de bois délivrés, il faut distinguer la forêt publique de la forêt privée.
  
  En forêt privée, la variable la plus importante qui détermine le volume des coupes est évidemment le prix du marché. Si nous observons actuellement une recrudescence des coupes, celle-ci est liée au prix du bois, en nette hausse cette année par rapport aux dernières années.
  
  En forêt publique, les volumes délivrés sont directement liés à la gestion. Nous disposons d’un inventaire permanent des ressources forestières. Grâce à ce monitoring, nous pouvons adapter globalement les coupes de bois en Région wallonne. Par exemple, la D.N.F. finalise une étude comparative entre l’accroissement de la forêt et les délivrances annuelles. Grâce à cette étude, la DNF donnera des instructions de coupe pour chaque direction afin d’exploiter au mieux l’accroissement de la forêt sans provoquer de capitalisation ni, à l’inverse, des coupes excessives.
  
  Quant à l'utilisation du bois énergie, celui-ci ne peut être envisagé que dans le cadre de la programmation des coupes de bois citée ci-dessus pour les propriétaires publics et ne concerner que des sous-produits du bois non-valorisés dans des filières plus longues, plus intéressantes en matière de stockage de CO2 et de création d'emploi.