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Egalité hommes/femmes - Bilan des élections communales - Absence de diffusion de l'information.

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • N° : 170 (2006-2007) 1

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  • Question écrite du 04/05/2007
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    L'une des grandes avancées du Code de la Fonction publique et de la Démocratie était notamment de permettre aux femmes souhaitant se lancer en politique et d'exercer ainsi des responsabilités de ne plus devoir lutter contre certaines discriminations mises en place.

    En sa qualité de Ministre du Gouvernement wallon, Monsieur le Ministre est également chargé d'informer régulièrement l'ensemble de la population wallonne sur les initiatives qu'il a pu prendre en vue de lutter contre ces discriminations et sur les résultats de ses initiatives.

    Or, en consultant le site Internet de Monsieur le Ministre, je n'ai pu trouver nulle part une quelconque trace du bilan des dernières élections communales pour ce qui concerne l'accession de femmes à différents mandats.

    Suite aux dernières élections communales, Monsieur le Ministre peut-il me dire combien de femmes ont été élues comme bourgmestre, comme échevine et comme conseillère communale ?

    Ces données seront-elles enfin facilement accessibles à l'ensemble de la population wallonne et diffusées largement dans le grand public, notamment via le site Internet de Monsieur le Ministre ?
  • Réponse du 04/06/2007
    • de COURARD Philippe

    La question de l’honorable Membre a retenu ma meilleure attention.

    Le décret du 8 décembre 2005 a insufflé dans le code de la démocratie et de la décentralisation les mécanismes de nature à mieux assurer la représentation du genre féminin au sein des instances communales.

    Les données chiffrées ont été fournies dans le n° 20 de la revue trimestrielle « Réponses » de la DGPL, qui est adressée aux élus locaux. Pour rappel, ces chiffres sont : «1.252 conseillères communales, 318 échevines et 24 femmes bourgmestres (dont 2 faisant fonction).

    Pour ce qui concerne la mise en ligne sur Internet, les résultats définitifs des élections du 8 octobre 2006 seront accessibles dès lors que le Conseil d’Etat aura rendu son dernier arrêt dans le cadre du contentieux électoral (Leuze-en-Hainaut). Il va de soi que cette communication sera assurée par le site régional institutionnel « élections2006.wallonie.be » et non par mon site ministériel.

    Je terminerai, en rappelant à l’honorable Membre que je suis fonctionnellement compétent pour la communication des données électorales, mais pas pour leur exploitation.