Refus de la commune de Silly de délivrer un permis pour l'installation d'une porcherie industrielle de 1.200 porcs.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 304 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 07/05/2007

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Objet : Refus de la commune de Silly de délivrer un permis pour l’installation d’une porcherie industrielle de 1.200 porcs.
  
  Lorsqu’un agriculteur introduit une demande de permis pour l’installation d’un élevage industriel de porcs, il doit souvent, à tort ou à raison, faire face à une levée de bouliers de la part des riverains immédiats de site potentiel d’installation.
  
  Ceux-ci, soucieux de leur qualité de vie et de leur environnement, se mobilisent fortement et obtiennent parfois gain de cause. C’est le cas à Silly où la majorité MR-PS a manifesté son désaccord par rapport à un projet de 1.200 porcs. La question du risque de pollution de la nappe aquifère dans une commune qui axe son développement touristique sur une haute qualité de la vie a ainsi été tranchée.
  
  L’agriculteur concerné a, en toute logique, introduit un recours auprès de Monsieur le Ministre puisqu’il est déterminé à défendre son projet.
  
  Quelles suites Monsieur le Ministre donnera-t-il à ce recours ? Son administration en a-t-elle déjà pris connaissance ? A-t-elle déjà instruit le dossier ? Emet-elle des observations ? Quelle est sa décision ?
  
  Quand la décision finale de Monsieur le Ministre sera-t-elle notifiée aux intéressés ? Dira-t-il « oui » dans un dossier où toutes les parties disent « non » ?