Achat de véhicules propres.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 310 (2006-2007) 1
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Question écrite du 07/05/2007
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le transport est une des principales causes de production de CO2. Or notre Région, que ce soit via la ratification du protocole de Kyoto ou plus récemment (le 15 mars) avec l’adoption de diverses mesures par le Gouvernement, s’est engagée à réduire les émissions de CO2 afin de lutter contre le réchauffement climatique.
Parmi les décisions prises, on retrouve l’introduction d’une prime en cas d’achat d’un véhicule plus propre, neuf ou d’occasion. Pour ma part, je soutiens cette initiative.
En matière de modification de comportement, je pense sincèrement que c’est aux pouvoirs publics de montrer l’exemple. De ce fait, les efforts demandés aux citoyens sont plus crédibles.
Il y a près de deux ans j’interrogeais Monsieur le Ministre au sujet du parc automobile appartenant à la Région wallonne. Il me répondait alors qu’il ne disposait pas d’un inventaire complet de l’ensemble des véhicules qui roulent pour le Gouvernement, les deux Ministères et les pararégionaux, TEC compris.
Deux ans se sont écoulés et je me permets de reposer la question à Monsieur le Ministre : dispose-t-il aujourd’hui d’une information plus fiable et détaillée sur le parc de véhicules dont la Région wallonne est propriétaire ?
Dans la négative, Monsieur le Ministre va-t-il demander à ses services ou aux services du Gouvernement wallon de fournir la réponse à cette question ? Question qui devrait, selon moi, être doublée d’une autre concernant la consommation de carburant et des potentialités pour diminuer celle-ci.
Deux ans se sont écoulés pour retravailler le cahier de charge fixant les conditions d’achat et d’entretien des véhicules. Est-ce que Monsieur le Ministre a profité de ce temps pour impulser une politique d’achat privilégiant les types de véhicules qui consomment et qui émettent moins ?
Dans l’affirmative, quel est le pourcentage de véhicules dits propres par rapport au parc entier de véhicules ?
Réponse du 27/06/2007
- de ANTOINE André
Ma qualité de Ministre du Transport et de la Mobilité ne m'attribue pas la gestion de l'ensemble du parc automobile appartenant à la Région. Je me limiterai dès lors dans ma réponse à la question de l'honorable Membre à fournir des informations concernant le principal parc de véhicules directement concerné par mes compétences, à savoir les quelque 1.680 autobus appartenant aux cinq TEC.
Le groupe TEC a toujours tenu compte des dernières normes d'émission des moteurs diesel dans sa politique de renouvellement du parc d'autobus. Cette stratégie a conduit à une nette diminution des rejets polluants réglementés.
Le rajeunissement du parc d'autobus peut donc être vu comme une solution efficace pour lutter contre la pollution locale. Cette solution, qui a permis de réduire de 50 % en 12 ans le niveau global de pollution du parc autobus, est actuellement privilégiée par le groupe TEC.
A l'horizon 2010, 43 % du parc d'autobus des TEC seront équipés de moteurs répondants aux normes Euro 5.
Dans le cadre du contrat de gestion 2006-2010, le groupe TEC s'est engagé à utiliser le biocarburant dès que celui-ci serait disponible à un prix similaire à celui du diesel classique. Techniquement, il n'y a pas de problème pour incorporer 5 % à 10 % de biodiesel dans le carburant. Pour le marché relatif à l'achat du carburant qui a été approuvé par le conseil d'administration de la SRWT, le 14 février 2007, le fournisseur désigné offre la même ristourne pour livrer le biodiesel dès que celui-ci sera disponible.
Par ailleurs, en ce qui concerne les véhicules existants, le montage de systèmes de traitement des gaz d'échappement (filtres à particules, catalyseurs) représente une solution efficace et fiable, mais le coût élevé (investissement et maintenance) d'une telle mesure a jusqu'ici empêché toute campagne en ce sens, au profit du rajeunissement du parc évoqué ci-dessus.
L'installation de filtres à particules est cependant envisagée, dans la mesure où la longévité des produits actuellement mis sur le marché augmente de manière spectaculaire.
L’honorable Membre se rappelle également que la S.R.W.T. avait confié à une spin-off de l'Université de Liège l'étude d'un véhicule hybride.
Le véhicule expérimental a été construit, et a fait ses premiers tours de roues en septembre 2006. Malheureusement, il a été entièrement détruit par un incendie.
Les conclusions des experts, quant aux causes de l'incendie, ne sont pas encore connues, mais en tout état de cause, le groupe TEC reste attentif à l'évolution de cette technologie.
En outre, dans le cadre de son plan Air Climat, approuvé le 15 mars dernier, le Gouvernement a décidé :
- d'introduire le biodiesel dès qu'il sera disponible à un prix similaire à celui du diesel classiques et ce, conformément aux dispositions du contrat de gestion 2006-2010 ;
- de poursuivre la politique de rajeunissement du parc de véhicules;
- d'examiner la possibilité de monter des filtres à particules sur les véhicules Euro 2 à Euro 5 et d'équiper les nouveaux bus d'un tel dispositif;
- de rester attentif à la technologie du bus hybride.
Enfin, le projet de décret relatif aux services de taxis approuvé en deuxième par le Gouvernement prévoit notamment l'octroi d'une prime en faveur des sociétés de taxis qui font l'acquisition de véhicules hybrides ainsi qu'une réduction de la taxe d'exploitation pour les sociétés dont les véhicules utilisent des biocarburants ou qui émettent moins de C02.