Eventuels subsides octroyés à la création de sites Internet communaux.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 176 (2006-2007) 1
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Question écrite du 10/05/2007
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Diverses sources m’ont fait part d’un projet concernant le financement de sites Internet communaux. En effet, il semblerait que Monsieur le Ministre envisage de subsidier la création de ces sites.
Monsieur le Ministre peut-il me confirmer la véracité cette information ?
Si cette information s’avère exacte, je souhaiterais que Monsieur le Ministre m’indique le montant de l’enveloppe budgétaire prévu à cet effet. De plus, quels seront les critères déterminant afin de bénéficier de ce subside ? Celui-ci s’appliquera-t-il uniquement à la création d’un site ou bien les communes désireuses de rénover leur site pourront-elles également solliciter cette enveloppe ? Quel est l’agenda auquel les communes devront se soumettre afin de bénéficier de ce financement ?
Réponse du 04/06/2007
- de COURARD Philippe
En réponse à sa question, j’ai le plaisir de porter les éléments ci-dessous à la connaissance de l’honorable Membre.
En 2000, mon prédécesseur avait décidé d'octroyer à chaque commune une subvention de 5.000 euros afin de leur permettre de réaliser un site Internet selon un contenu informationnel imposé, puis par la suite simplement recommandé.
Cette initiative, s'inscrivait certes dans un objectif louable, à savoir aider les communes à moderniser leur relation avec le citoyen, mais la méthode choisie a engendré le problème suivant : les communes devaient rédiger seules un cahier des charges techniques, or la majorité des entités locales ne disposaient pas des compétences techniques requises. De plus, le coût total de cette initiative s'élevait à près de 1.225.000 euros.
Il s'avère aujourd'hui que le cycle de vie de ces sites arrive à terme. Aussi, dans le cadre des objectifs de mutualisation de mon plan e-communes, mais également dans le cadre de la Déclaration de Politique Régionale qui vise à Promouvoir de façon systématique l’utilisation des logiciels libres et des standards ouverts dans les administrations régionales et sensibiliser à leur utilisation notamment les communes, j'ai décidé de lancer une action en la matière.
Cette initiative consiste à proposer à l'ensemble des entités locales (communes, mais également les CPAS, provinces et intercommunales) un outil de gestion de contenu et de création de sites Internet (un CMS = Content Management System).
Après une phase d’analyse qui s'est déroulée durant le second semestre 2006 et à laquelle plusieurs entités locales ont participé (tout comme le Commissariat wallon Easi-Wal et l’Agence wallonne des télécommunications), un contenu informationnel minimum pour les sites locaux a été défini, de même que des fonctionnalités de base.
L'objectif est donc de faire en sorte que le site Internet de la commune ne soit plus simplement une vitrine (ce qu’un certain nombre de communes a déjà bien compris) mais prenne le chemin d’un portail, c’est à dire un site qui offre une porte d'entrée unique pour le citoyen et l’entreprise sur un large panel de ressources et de services, de manière sécurisée.
L’utilisation de la carte d’identité sera ainsi un élément incontournable des nouveaux sites locaux.
Outre les fonctions classiques que l’on peut attendre d’un système de gestion de contenu, d’autres fonctions ou modules avec une réelle plus value pour les entités locales sont ainsi proposées. Ces fonctionnalités complémentaires sont toutes basées sur des éléments régionaux existants, le principe de la mutualisation est donc bien au cœur de la démarche.
De plus, l'outil proposé aux pouvoirs locaux est un outil open source, ce qui permet d'avoir une indépendance certaine par rapport à un fournisseur informatique, et donc d'assurer une pérennité et une évolutivité de l'outil puisque l'accès au code source est rendu possible.
A travers ce projet, il y a donc clairement la volonté affichée de réunir une communauté d'utilisateurs au niveau local, afin de tisser un réseau de webmasters locaux ayant recours à un outil identique, ce qui permettra d'une part de le faire évoluer sur une base commune, et d'autre part, favorisera un échange d'expérience quant à l'utilisation des fonctionnalités.
Les modules complémentaires proposés seront les suivants :
1) Le guichet électronique
Le guichet électronique sera un environnement permettant de garantir totalement la sécurisation du processus de dépôt et de traitement des documents et informations échangés entre l’administration et le citoyen ou l’entreprise.
Le guichet sera donc, à travers le portail local, l’interlocuteur unique du citoyen ou de l’entreprise. C’est via le guichet que l’accès aux documents se fera de manière sécurisée.
Au travers de cet espace, le citoyen pourra établir un dialogue personnalisé avec sa commune en toute sécurité et en toute confidentialité.
Une authentification forte sera indispensable pour avoir accès au guichet électronique. Aussi l’utilisation de la carte d’identité électronique (eID) comme support d’authentification dans l’ensemble des communes wallonnes sera prévue.
2 ) Le module cartographique
Afin de faire bénéficier les entités locales de la richesse des données cartographiques régionales disponibles, un dialogue sera établi entre les sites communaux et le Portail cartographique de la Région wallonne (http://cartographie.wallonie.be).
Les objectifs de ce service seront de permettre la visualisation du territoire communal en bénéficiant des couches d'informations géographiques disponibles à la Région : photos aériennes (PPNC), données topographiques à grande échelle (PICC), Atlas des rues...
Cette interface cartographique permettra de localiser les services communaux, les écoles, les associations... répertoriés dans le site communal et de visualiser le lieu sur une carte présentant l'ensemble des fonds de plan disponibles en Région wallonne.
De plus, lors de la spécification de son adresse, l'utilisateur aura la possibilité de retrouver le point service sélectionné le plus proche et de le visionner dans son environnement cartographique.
3 ) Le module de signature électronique
Dans le cadre de certains contacts avec l’administration, il est nécessaire d’apposer une signature manuscrite en bas d’un document en vue de l’approuver.
Dans le monde dématérialisé, ceci est rendu possible en utilisant les capacités de la nouvelle carte d’identité belge et la reconnaissance de la signature électronique apposée à l’aide celle-ci.
Il sera fait appel à un module de signature électronique (déjà utilisé dans le projet Cézame du MET relatif au dépôt électronique d'offres en matière de marchés publics) afin d'y soumettre les données à signer de manière électronique par le citoyen et l’entreprise lors des contacts avec l’administration locale.
Dans le cadre de ce projet, les entités locales auront la possibilité d’héberger leur site Internet sur l’infrastructure régionale afin de leur simplifier la vie au maximum, et ainsi les soulager de toutes les contraintes techniques. Mais elles pourront également, si tel est leur choix, et ce, dans le respect de l'autonomie communale, installer le CMS et les modules dans leur environnement local, à charge pour elles d'assumer l'installation.
Toutes les entités locales pourront avoir accès aux outils proposés, que les entités possèdent un site récent ou un site ancien. Il n'y a donc pas de conditions ou de critères d'accessibilité. Les modules complémentaires (les briques guichet électronique, cartographie, signature) pourront également être installés sur un CMS existant dans la commune, à la condition qu'ils respectent certains standards informatiques. Ces briques seront donc disponibles indépendamment du CMS proposé par la Région. D'autres briques pourront à l'avenir être développées selon les besoins et les demandes des communes, toujours dans le cadre de la mutualisation.
Le CMS proposé est d'ailleurs déjà utilisé au sein de l'administration wallonne (les services de la Direction générale des pouvoirs locaux), ce qui renforce encore les concepts de mutualisation et d'échange. Tout évolution du CMS ou des modules pourra en effet être disponible soit pour la Région, soit pour les pouvoirs locaux.
Un appel à participation a été lancé au travers du trimestriel "Réponses" édité par la Direction générale des pouvoirs locaux. Ce trimestriel est envoyé à l'ensemble des mandataires locaux. Les communes qui souhaitaient participer activement au développement du projet étaient invitées à se manifester.
Un groupe de travail a été constitué avec neuf entités locales qui ont répondu à cette invitation. Ce groupe va travailler à la mise en œuvre du projet : création de modèles de pages types pour un site local, validation des modules…. Le terme du projet est fixé à la fin du mois de novembre, date à laquelle un site communal pré-configuré et l'ensemble des modules seront mis à la disposition de toutes les entités locales.