Le prix de l'électricité.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 333 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 22/05/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  A en croire la statistique, le prix de l’électricité a fortement augmenté : pour une consommation annuelle de 5.000 kWh, au tarif jour/nuit, la facture la plus basse serait passée, entre 2003 et 2007, de quelque 730 euros à près de 800 euros.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de me fournir les raisons de cette augmentation, alors que la libéralisation de ce secteur ne devrait pas se faire sur le dos des consommateurs ?
  

• Réponse du 28/06/2007

  • de ANTOINE André
  
  L 'honorable Membre indique qu' « à croire la statistique, le prix de l'électricité a fortement augmenté : pour une consommation annuelle de 5.000 kWh, au tarif jour/nuit, la facture la plus basse serait passée, entre 2003 et 2007, de quelque 730 euros à près de 800 euros ». L’honorable Membre s’interroge sur les raisons de cette augmentation alors que la libéralisation de l'énergie ne devrait pas se faire sur le dos des consommateurs.
  
  Etant donné que l'honorable Membre ne cite pas ses sources statistiques et qu'il n'indique pas la répartition des kWh jour et nuit à la base du calcul, il m'est difficile de corroborer ses chiffres. Par ailleurs, j'ignore s'il a tenu compte de l'évolution de l'inflation dans sa comparaison, sachant qu'un euro en 2003 n'a pas la même valeur qu'un euro en 2007.
  
  Comme le relève la CWaPE, une analyse objective de la situation révèle que l'effet de la libéralisation a, en moyenne, un effet "baissier" sur les prix. Cela a été constaté en Flandre (libéralisée depuis le 1er juillet 2003) et dans les pays étrangers, mais aussi en Wallonie. Pour bénéficier le plus possible de diminution tarifaire, il importe bien entendu pour le client de faire un choix actif de son fournisseur. Toutefois, cet effet « baissier» reste limité, contrairement aux espoirs ou attentes de certains.
  
  Il faut souligner que l'Europe a surtout recherché des prix "compétitifs" et soumis à concurrence, pas forcément leur "baisse". Tant mieux si la concurrence pouvait aussi induire une baisse, mais un bon fonctionnement du marché nécessite d'abord une "vérité des prix" qui permette aux acteurs de procéder aux investissements nécessaires, particulièrement dans les unités de production et dans les réseaux de transport et de distribution. A quoi servirait une baisse des prix qui conduirait à une dégradation de la qualité générale des infrastructures et des services?
  
  Vu les acquis historiques d'acteurs largement dominants, les conditions de concurrence ne sont pas encore idéales et n'évoluent que lentement. Un système plus complexe génère aussi des coûts supplémentaires, surtout durant la période de mise au point des nouvelles procédures. De plus, la suppression des "subsides croisés" dans cette nouvelle organisation du marché (destinée à induire des comportements individuels plus rationnels), signifie que les "bénéficiaires" de ces subsides croisés perdent certains avantages financiers. C'est le cas notamment de clients qui bénéficiaient de tarifs spécifiques pour les applications de chauffage électrique et des gros consommateurs industriels.
  
  Ce sont ceux qui subissent des hausses importantes de prix qui sont naturellement amenés à se manifester. Les autres, plus nombreux, qui bénéficient des effets de la libéralisation, n'en ont aucune raison, d'autant qu'ils considèrent également que l'énergie est un poste de plus en plus coûteux qu'ils verraient volontiers baisser, ...
  
  Car l'augmentation générale des coûts des énergies primaires (indice G : + 64% entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006 ; facteur Nc : + 18% sur la même période) masque l'effet de l'ouverture du marché. Cela se serait produit de manière tout aussi significative dans un marché resté captif.
  
  Ainsi, pour les prix d'électricité et de gaz, les clients consultent le simulateur tarifaire de la CWaPE qui calcule une simulation pour 2007, alors que les dernières factures récapitulatives dont ils disposent correspondent à des consommations normalement antérieures à 2006. Et le client d'ignorer que, même sans libéralisation, les tarifs sur ces deux années auraient augmenté en moyenne de 15% pour l'électricité et 30% pour le gaz. Durant cette même période, le baril de pétrole a doublé.
  
  Une étude, confiée par la CWaPE à l'ICEDD (Institut de conseil et d’études en développement durable), relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel en Wallonie, montre que la libéralisation a pu limiter l'augmentation des prix pour les clients professionnels entre 2004 et 2006.
  
  Enfin, j'ajoute que la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE), en charge de la régulation des marchés libéralisés du gaz et de l'électricité en Région wallonne, a été chargée par le Gouvernement wallon de suivre les prix de l'énergie via l’« Observatoire des prix du gaz et de l'électricité ».
  
  La mission de celui-ci est d'assurer une meilleure visibilité de l'évolution des prix du gaz et de l'électricité, et de ses composantes (prix de fourniture, de distribution et de transport, cotisations), suite à la libéralisation des marchés énergétiques.