Programme d'investissements de la SOWAER.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 362 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 05/06/2007

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  
  Le 10 mai dernier, le Gouvernement wallon marquait son accord sur le financement du programme d'investissements de la SOWAER.
  
  La Région sera garante de l'emprunt contracté par la SOWAER. Celui-ci se monte à 80 millions d'euros.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser le programme d'investissements projeté ?
  
  En effet, on sait que la SOWAER doit effectuer une série de tâches nouvelles en vue de parfaire les installations de nos aéroports. On pense notamment à la nouvelle directive pour la sécurisation des sites.
  
  Néanmoins, quels sont les éléments qui expliquent ce montant de 80 millions d'euros ?
  
  Par ailleurs, quels sont les investissements prévus? Y a-t-il une répartition déjà connue ?
  
  Enfin, au-delà de cet emprunt dans le cadre du programme d'investissements, quelles sont les perspectives de financement de la SOWAER et des investissements sur chaque site? Quelle est la politique de Monsieur le Ministre en la matière ?

• Réponse du 27/06/2007

  • de ANTOINE André
  
  A mon initiative, le Gouvernement wallon a approuvé, le 19 avril 2007, le programme d'investissements actualisé de la SOWAER, intégrant les investissements projetés en matière de sûreté aéroportuaire. Il a en outre confirmé sa volonté de voir réalisés par la SOWAER les investissements infrastructurels contenus dans son programme 2003-2010. Ce programme actualisé se chiffre à 225.769.000 euros pour l'aéroport de Liège Bierset et à 184.215.000 euros pour l'aéroport de Charleroi Gosselies.
  
  Au niveau de Liège, ce programme comprend notamment l'allongement de la piste, l'aménagement de nouveaux parkings-avions, la construction d'un nouveau parc pétrolier, la contribution à la reconstruction de la caserne militaire, ainsi que des investissements en matière de sûreté et sécurité.
  
  En ce qui concerne Charleroi, les principaux investissements sont la finalisation de la construction du nouveau terminal passagers, d'un nouveau parking voitures, de parkings pour avions, l'allongement de la piste, l'aménagement d'un nouveau taxiway ainsi que, ici aussi, des investissements en matière de sûreté et sécurité.
  
  Pour financer ces investissements, et sur la base du mécanisme juridique et financier imaginé par mon prédécesseur sous l'ancienne législature, la SOWAER bénéficie de recettes issues de la concession, dans le cadre d'une convention de services, des infrastructures aéroportuaires à SAB et à BSCA.
  
  L'ensemble de ces concessions atteint 24.847.000 euros, dont 4.700.000 proviennent d'un effort propre de SAB et de BSCA, puisque les conventions prévoient que ces dernières doivent rémunérer la SOWAER sur base du nombre de passagers et de tonnes de fret enregistrés pour la mise à la disposition des infrastructures aéroportuaires et les services fournis par la SOWAER.
  
  Le solde, à savoir la partie fixe, est pris en charge grâce à la compensation financière que verse chaque année la Région aux sociétés d'exploitation afin de leur permettre de prendre en charge, notamment, les frais liés à l'utilisation des infrastructures affectées aux missions de service public qui leur sont confiées par la Région.
  
  Les investissements à réaliser en 2007 sont estimés à près de 124 millions d'euros tandis que la capacité d'autofinancement de la SOWAER est quant à elle estimée à 16,9 millions d'euros. Le recours à l'emprunt s'avère dès lors inévitable.
  
  Un premier emprunt de 35 millions a été contracté à la fin de l'année dernière, tandis un nouvel emprunt de 80 millions d'euros va être contracté dans les prochains jours afin de satisfaire les besoins de trésorerie de cette année et des premiers mois de l'année 2008.
  
  Ces deux marchés d'emprunt ont été attribués à l'issue de procédures négociées avec publicité européenne, comme l'impose la législation sur les marchés publics.
  
  Ces emprunts sont contractés sous la forme de lignes de crédit qui permettent de prélever les sommes au fur et à mesure des besoins pendant une période d'environ un an et donnent lieu au paiement d'un taux d'intérêt calculé sur la base du taux Euribor, qui est la référence pour les taux court terme.
  
  Les sommes prélevées sont ensuite consolidées et remboursées sur une période généralement fixée à 15 ans.
  
  La politique de la SOWAER en la matière est en général d'emprunter à taux fixe et, dans la mesure du possible, de mettre en place des mécanismes de couverture afin de se prémunir contre une éventuelle hausse des taux d'intérêt. C'est ainsi que l'année dernière, la SOWAER a acquis un « swaption » sur un montant de 80 millions d'euros qui lui garantit un taux plafond de 4,12 % sur le remboursement de cette somme.
  
  Il convient de noter que le Gouvernement wallon a requis l'avis de la Cellule d'Informations Financières avant de décider, le 19 avril dernier, de ne pas souscrire, en l'état actuel des choses, à d'autres augmentations de capital de la SOWAER que celles prévues dans le plan financier approuvé en 2006.
  
  Cette décision a été prise sachant que la situation financière de l'organisme devra en tout état de cause être réexaminée lors de la présentation de son plan d'entreprise 2008, conformément à son contrat de gestion, après avis du comité de suivi de ce contrat.