Le bilan des accords de branche dans l'industrie.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 365 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 05/06/2007

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Les accords de branche liant la Région wallonne et divers secteurs de l'industrie ont pour but de diminuer la consommation d'énergie dans ces secteurs et ainsi réaliser de substantielles avancées en matière environnementale mais également en compétitivité.
  
  Si la dernière édition du tableau de bord de l'environnement wallon nous indique que la part de consommation énergétique des industries a diminué fortement, les bilans de ces accords de branche sont par contre assez méconnus.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dresser un bilan des ces accords ? Quels secteurs ont réalisé les plus grandes avancées ? Des efforts supplémentaires doivent-ils être mis en place ? Si oui, dans quel(s) secteur(s) ?
  
  Quelle est l'efficacité réelle des ces accords ? N'y a-t-il pas eu ça et là des effets d'aubaine vu les coûts de l'énergie et la nécessaire préservation de la compétitivité dans chaque secteur ?
  
  Concernant les résultats de ces accords et de l'information sur ceux-ci, certaines associations invitent à plus de transparence. Qu'en pense Monsieur le Ministre ?
  
  On sait que des entreprises souhaitent garder une confidentialité quant à leurs investissements. Comment concilié les deux points de vue?
  
  Enfin, budgétairement, quel est le coût global pour la Région wallonne suite à la signature de ces accords ?

• Réponse du 27/06/2007

  • de ANTOINE André
  
  Je me permets de rappeler que le rapport général de l'exercice 2005 a été transmis au Parlement le 26 mars dernier.
  
  Pour mémoire, l'objectif de ces accords est, d'une part, l'amélioration de l'efficience énergétique et, d'autre part, la réduction des émissions de C02.
  
  En 2005, douze secteur adhéraient à la démarche. Depuis lors, le secteur des carrières a signé en 2006 ; le textile-bois (FEDUSTRlA) et l'industrie technologique (AGORIA) sont prévus pour cette année et les secteurs « Imprimeries » (FEBELGRA) et « Cartonnage » (FETRA) pour 2008.
  
  En outre, dans les secteurs adhérents, de nombreuses entreprises, certes plus petites, manifestent leur volonté d'adhésion; c'est le cas pour les secteurs agroalimentaire et chimie.
  
  A fin 2005, les résultats sont encourageants: -8,5 % pour l'efficience énergétique et -9,8 % de réduction des émissions.
  
  En ce qui concerne les progrès relatifs des secteurs, il faut prendre en compte l'environnement conjoncturel de chacun et il est donc normal que pour une année donnée, les uns avancent plus vite que les autres; l'année suivante, ce pourrait fort bien être l'inverse. Je rappelle ici que chaque site industriel a son objectif propre qu'il est libre d'atteindre selon le rythme qui lui convient, mais il doit l'atteindre.
  
  De même pour le secteur qui consolide l'ensemble. C'est, me semble-t-il, l'intérêt de la démarche que de laisser une grande latitude d'action au chef d'entreprise sur la base d'un objectif à long terme.
  
  Concernant la transparence demandée par certaines associations, un projet de note est en cours de discussion entre les secteurs et mes services. La finalisation est proche et sera soumise au Gouvernement.
  
  L’honorable Membre comprendra que je lui en réserve la primeur.
  
  Les coûts pour la Région s'établissent comme suit (le tout depuis 2000) :
  
  - audits énergétiques: 6.638.759 euros ;
  - études de préfaisabilité : 740.715 euros ;
  - aides aux fédérations: 1.313 .360 euros.