Le bilan des accords de branche dans l'industrie.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 200 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 05/06/2007

  • de BORSUS Willy
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Les accords de branche liant la Région wallonne et divers secteurs de l'industrie ont pour but de diminuer la consommation d'énergie dans ces secteurs et ainsi réaliser de substantielles avancées en matière environnementale mais également en compétitivité.
  
  Si la dernière édition du tableau de bord de l'environnement wallon nous indique que la part de consommation énergétique des industries a diminué fortement, les bilans de ces accords de branche sont par contre assez méconnus.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dresser un bilan des ces accords ? Quels secteurs ont réalisé les plus grandes avancées ? Des efforts supplémentaires doivent-ils être mis en place ? Si oui, dans quel(s) secteur(s) ?
  
  Quelle est l'efficacité réelle des ces accords ? N'y a-t-il pas eu ça et là des effets d'aubaine vu les coûts de l'énergie et la nécessaire préservation de la compétitivité dans chaque secteur ?
  
  Concernant les résultats de ces accords et de l'information sur ceux-ci, certaines associations invitent à plus de transparence. Qu'en pense Monsieur le Ministre ?
  
  On sait que des entreprises souhaitent garder une confidentialité quant à leurs investissements. Comment concilié les deux points de vue?
  
  Enfin, budgétairement, quel est le coût global pour la Région wallonne suite à la signature de ces accords ?

• Réponse du 25/06/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  J’invite l’honorable Membre à adresser sa question au Ministre Antoine.