Fonds Solidarité internationale de l'eau.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 203 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 05/06/2007

  • de BORSUS Willy
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Lors du Forum de Mexico consacré à l'eau, Monsieur le Ministre avait annoncé la création d'un Fonds de Solidarité internationale de l'eau.
  
  Celui-ci a fait l'objet d'un avant-projet de décret.
  
  Plusieurs mois se sont écoulés depuis l’annonce de Monsieur le Ministre de la création future de ce Fonds. Peut-il nous indiquer où en est son élaboration? Quelles sont les difficultés rencontrées? Quelle serait la date d'entrée en vigueur de celui-ci ?

• Réponse du 12/06/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  Le Conseil d‘Etat a rendu le 15 mai son avis sur l’avant-projet. Il reconnaît l’entière compétence de la Région à prendre des actions en matière de coopération et développement en matière d’eau et je m’en réjouis.
  
  Le Conseil d’Etat relève toutefois une difficulté quant au parallélisme envisagé avec le mécanisme financier mis en place pour le fonds social de l’eau.
  
  Il s’ensuit que le texte a été soumis à Aquawal, qui a été associé dès l’élaboration du projet de texte, pour qu’ensemble nous puissions répondre aux remarques du Conseil d’Etat.
  
  Déjà lors de la réunion qui s’est tenue le 24 mai, des pistes très intéressantes ont été émises.
  
  Compte tenu de la motivation des opérateurs de l’eau à mettre en œuvre ce fonds de solidarité international, je suis convaincu qu’il sera rapidement opérationnel.
  
  Je le soumettrai au Gouvernement en troisième lecture, dans quelques semaines.