Répression renforcée contre les engins motorisés.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 211 (2006-2007) 1
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Question écrite du 13/06/2007
- de BORSUS Willy
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Monsieur le Ministre a annoncé récemment son intention d’intensifier la répression contre les engins motorisés qui parcourent de manière illégale les forêts wallonnes.
Monsieur le Ministre précisait également son intention de renforcer l'unité antibraconnage.
Puis-je dès lors demander à Monsieur le Ministre combien de personnes viendront renforcer l'UAB ? Sont-elles toutes des futurs membres de l'U.R.P. ? Le cas échéant, comment sont-elles recrutées ?
Par ailleurs, ce renfort apporté à l'UAB est-il ponctuel et limité au mois de juin comme Monsieur le Ministre le précisait ? Compte-t-il augmenter les effectifs de l'U.A.B. de manière durable ? Les renforts couvriront-ils l'entièreté de la forêt wallonne ? Des zones prioritaires ont-elles été définies ?
Enfin, en ce qui concerne le groupe de travail chargé de définir des circuits permanents qui bénéficieraient d'un permis d'environnement pour une vingtaine d'années, où en est la réflexion de Monsieur le Ministre ? Des circuits ont-ils été effectivement définis ? SI oui quels sont-ils ? Combien de circuits seront « agréés» en Région wallonne ?
Réponse du 20/06/2007
- de LUTGEN Benoît
Afin de lutter contre la circulation sauvage des engins motorisés, j’ai donné instruction à la Division Nature et Forêt (DNF) de renforcer les contrôles de manière générale.
J’ai également chargé l’Unité anti-braconnage (UAB) de mener des opérations de contrôle renforcé pour répondre à la recrudescence des quadeurs et motards en cette période. Des opérations ciblées auront prochainement lieu. Une opération coordonnée par l’UAB sera également menée sur l’ensemble du territoire wallon.
Aucun renfort de personnel n’est à ce jour prévu pour l’UAB. Cette équipe est performante. Son nombre garantit son efficacité. Mais il est vrai que, pour certaines opérations, cette unité travaille en étroite collaboration avec d’autres services, que ce soit la D.N.F. ou la police locale.
En ce qui concerne l’URP, les agents ont été recrutés et sont en formation. L’URP et l’UAB sont coordonnées par une cellule unique au sein de la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement. Des synergies sont donc prévues entre ces deux services afin de lutter contre toutes les infractions en matière d’environnement au sens le plus large.
En matière de circuits permanents, j’ai effectivement mis en place un groupe de travail sur ce sujet.
Mon objectif n’est pas que la Région wallonne crée des circuits permanents.
La mission de ce groupe de travail est d’encadrer des promoteurs potentiels - il y en a - dans toutes les démarches administratives relatives à la création de ce genre de projet, en regard de toutes les législations en vigueur (permis d’environnement, CWATUP, Code forestier, …).
Je rappelle donc que des initiatives doivent impérativement venir de privés ou d’associations. Et surtout que ces circuits doivent impérativement être en ordre avec le permis d’environnement qui exige pour ce genre de projet une étude d’incidence.
Des réunions de ce groupe de travail, il ressort que deux projets sont déjà bien avancés et sont au stade de l’étude d’incidence. D’autres propositions m’ont été exposées et doivent être étudiées prochainement.