Réchauffement climatique - Conséquences sur l'aménagement du territoire.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 381 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 20/06/2007

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Le réchauffement climatique engendrera des bouleversements dans notre manière de faire et d'agir. On annonce ainsi de plus en plus de phénomènes climatiques extrêmes, des espèces endémiques vont se déplacer et d'autres vont investir nos régions. Il en sera de même au niveau de l'agriculture.
  
  Ainsi, actuellement, de plus en plus de régions et de villes dans le monde repensent leur manière d'aménager leur territoire sur base du développement durable.
  
  Une telle réflexion sur les conséquences du réchauffement climatique en matière d'aménagement du territoire a-t-elle déjà eu lieu en Région wallonne ?
  
  Monsieur le Ministre insistera-t-il auprès des communes sur les conséquences du réchauffement climatique en vue de les inviter à revoir certains aménagements projetés ?

• Réponse du 01/08/2007

  • de ANTOINE André
  
  La question de l’honorable Membre porte sur les conséquences du changement climatique, sur l’intérêt porté par la Région à ce problème et sur l’éventualité d’aménagements communaux que la Région inviterait à revoir dans la perspective de ces changements.
  
  La réflexion au sein de la Région wallonne sur les causes du changement climatique, sur ses conséquences et sur les moyens à mettre en œuvre pour prévenir les uns et pallier les autres n’est pas neuve.
  
  Pour preuve, une série de travaux de la Conférence permanente de développement territorial (CPDT) portent sur ces sujets. On pourrait les catégoriser comme suit.
  
  1. Les études sur les causes du changement climatique (la production des GES) et sur l'impact du changement climatique sur l'urbanisation.
  
  La principale recherche concernée par la lutte contre les causes de l'effet de serre s'intitule « Adhésion de la Région wallonne au Protocole de Kyoto: mesures à prendre en aménagement du territoire pour faciliter le respect des engagements wallons et pour pallier les effets du réchauffement climatique». Elle a été initiée en 2002 et visait à montrer l'efficacité, en termes de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, de différentes mesures individuelles ou combinées liées à la mobilité, l'aménagement du territoire et à l'urbanisme. Au terme de cette recherche, la CPDT a proposé au gouvernement wallon une série de mesures Kyoto-efficaces en ces matières.
  
  Les résultats de cette recherche ont fait l'objet de plusieurs publications: deux notes de recherches (« Contribution du développement territorial à la réduction de l'effet de serre » et « Basismobiliteit ») publiées sur le site de la CPDT, le numéro 6 d'Etudes et Documents et un dépliant de huit pages intitulé « Objectif Kyoto ».
  
  Mais la recherche Kyoto s'est aussi penchée sur les effets spatiaux du changement climatique, et notamment sur les risques d'inondations. Le numéro 6 d' « Etudes et Documents», présente les adaptations à envisager face aux modifications probables des régimes hydriques liées au changement climatique : comment réduire localement les risques d'inondation, comment réglementer l'urbanisation des zones inondables.
  
  Cette problématique des inondations a également été étudiée dans le cadre d'une recherche plus spécifique concernant l'élaboration d'une «Politique générale de l'aménagement des fonds de vallée ». Cette recherche s'inscrivait dans la mise en œuvre du Plan PLUIES et plus spécifiquement de la carte de l'aléa, elle consistait en une série de recommandations pour l'élaboration d'une réglementation en zones inondables.
  
  La table des matières du rapport de recherche est jointe à la présente note (cfr annexe). Le lecteur est invité à consulter le rapport complet à l'adresse suivante: http://www.lepur.geo.ulg.ac.be/telechargement/rechercI1es/fi nalisees/su bv _02¬03/rapport/th 1/02-03-th 1. 3-rapport.pdf.
  
  1.1. D'autres recherches, plus sectorielles, ont déployé une réflexion et des outils de lutte contre le réchauffement climatique.
  
  1.2.1. Entre 2002 et 2005, les travaux sur les quartiers de gare (« Stratégies d'affectation du sol en vue de favoriser le report de mode ») ont étudié les fonctions à regrouper autour des gares afin de facilité le report de la mobilité voiture vers le rail et ainsi de réduire la production de GES.
  
  1.2.2. La CPDT a produit également une série de cartes d'accessibilité qui ont pour enjeu de favoriser de manière plus générale l'urbanisation des zones desservies par les transports en commun.
  
  1.2.3. Dans la même optique de maîtriser la mobilité automobile et les impacts de l'urbanisation sur l'environnement, les travaux menés sur le thème du renouveau urbain (« Reconstruire la ville sur la ville ») ont cerné les facteurs favorables à la réutilisation de site en centre ville.
  
  1.2.4. Toujours dans le souci de limiter les impacts environnementaux de l'urbanisation, la CPDT a mis au point des stratégies d'utilisation des ZAD et des ZACC. Ces recherches ont fait l'objet de deux publications destinées aux aménageurs et aux communes.
  
  1.2.5. Plus récemment, la CPDT a établi un premier bilan des capacités de production des énergies renouvelables sur le territoire wallon.
  
  2. Les recherches en cours
  
  Actuellement, la CPDT continue à inscrire la préoccupation de la lutte contre le changement climatique au cœur des recherches suivantes.
  
  2.1. « Urbanisme durable », recherche initiée en 2005, a pour objet l'évaluation de la durabilité de projets urbanistiques. L'équipe en charge de cette recherche met au point un outil accessible sur le web et destiné aux auteurs de projets afin de les aider à évaluer les impacts des projets de lotissement sur la mobilité, la biodiversité, l'énergie, ou encore le cycle de l'eau. Ces travaux seront finalisés prochainement.
  
  Cette étude va être prolongée dans le cadre du prochain programme de la CPDT par un approfondissement des techniques Innovantes en matière de construction mais aussi de composition urbanistique de quartiers durables.
  
  2.2. La recherche intitulée «Localisation optimale des activités économiques d'intérêt local» étudie la localisation optimale de ces activités au regard, entre autres critères, de la mixité des fonctions et de l'accessibilité.
  
  2.3. Dans le cadre de la mission de Chaire universitaire CPDT, la thèse doctorale de Sandrine Xanthoulis, intitulée « L'eau, facteur d'urbanisation durable. Comment l'eau, sous ses aspects hydrologiques et symboliques, peut-elle aider à renouveler l'urbanisme ? », étudie l'intégration durable du cycle de l'eau en ville, et notamment quant à une meilleure maîtrise des écoulements.
  
  2.4. Enfin, la lutte contre l'effet de serre est au cœur de la formation de plus de 200 conseillers en aménagement du territoire. L'un des modules proposés consiste en un voyage à Fribourg, modèle d'urbanisme durable. Les conseillers sont aussi sensibilisés à ces enjeux climatiques dans les modules « permis d'urbanisme» et lors des rencontres avec des experts en architecture bioclimatique.