Absentéisme - Vote par procuration - Bilan des élections d'octobre 2006.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 204 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 20/06/2007

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Chaque scrutin nous apprend hélas que de plus en plus de nos concitoyens ne votent pas et n'exercent ainsi pas le droit de s'exprimer sur ses institutions. S'il est clair que certains revendiquent ce droit de ne pas aller voter, certaines personnes sont dans l'impossibilité d'aller voter et ne connaissent tout simplement pas les régies applicables en matière de procuration électorale. Ils ne délèguent donc pas leur droit de vote.
  
  Quel bilan Monsieur le Ministre tire-t-il des récentes élections communales et provinciales en matière d'absentéisme et de vote par procuration ?
  
  Le vote par procuration semble encore fortement méconnu, voire trop complexe pour de nombreuses personnes. Dès lors, ne conviendrait-il pas de renforcer les campagnes d'information en matière de vote par procuration auprès de la population wallonne ?

• Réponse du 13/07/2007

  • de COURARD Philippe
  
  Au vu des chiffres dont je dispose et qui couvrent les différents scrutins organisés en 2000, en 2003, en 2004 (source : SPFIntérieur) et en 2006, je ne peux qu’infirmer l’idée reçue selon laquelle l’absentéisme électoral continue à s’éroder en Wallonie.
  
  A l’échelle de notre Région, le taux de participation a évolué de la manière suivante :
  
  - élections communales de 2000 : 90,57 % ;
  - élections fédérales de 2003 : 90,33 % ;
  - élections régionales de 2004 : 89,51 % ;
  - élections communales de 2006 : 91,92 %
  
  
  S’il est vrai que l’on peut se réjouir de l’inversion globale de la tendance au fléchissement du taux de participation, il n’en demeure pas moins que l’absentéisme reste très marqué dans les grandes villes (Liège 13,13 % ; Mons 11,53 %, Charleroi 11,35 %, Namur 10,87 %), même s’il y est systématiquement en régression par rapport aux précédentes élections communales.
  
  Pour ce qui concerne le vote par procuration, le décret du 1er juin 2006 a apporté quelques modifications à la législation fédérale, inchangée depuis longtemps.
  
  Il permet à l’électeur empêché de désigner comme mandataire n’importe quel électeur. De même, l’électeur qui exerce une profession indépendante peut recourir au mécanisme de la procuration moyennant une déclaration sur l’honneur. Le vote par procuration a également été étendu à l’électeur qui ne peut se rendre au centre de vote suite à la maladie ou l’infirmité de son parent, allié ou cohabitant.
  
  Enfin, l’électeur absent le jour du vote en raison d’un séjour temporaire à l’étranger et donc dans l’impossibilité de se rendre au centre de vote peut attester de cette absence par un certificat de l’organisme de voyages, voire du bourgmestre de son domicile sur présentation d’une déclaration écrite sur l’honneur ou de pièces justifiant son absence, et recourir au vote par procuration.
  
  La demande doit être introduite auprès de bourgmestre au plus tard le jour qui précède les élections, et non plus 15 jours avant le scrutin.
  
  Ces mesures ont été entreprises dans le but de rendre toujours pus aisé le recours au vote par procuration.
  
  Il convient toutefois, à chaque scrutin, de veiller à en rappeler les modalités aux électeurs.