Motocross.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 216 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 20/06/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  L’attitude des agents de la DNF semble être plutôt défavorable à l’égard de quasiment toute demande de permis pour organiser un événement motocross, voire pour organiser les possibilités d’entraînement.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il ce constat ? Comment l’explique-t-il ? En vertu de quelle législation et dans quelles conditions le motocross (événement et entraînement) pourra-t-il être autorisé ?

• Réponse du 03/07/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  L’administration, tout comme moi, n’est pas opposée à la pratique du motocross. Cependant on ne peut tolérer que cela porte un préjudice à la nature, à l’environnement, aux riverains et aux touristes en recherche de calme.
  
  L’organisation de ce sport motorisé est soumise à différentes législations.
  
  D’abord, sa pratique doit être compatible avec la destination de la zone au plan de secteur. Seules les zones de loisirs sont automatiquement compatibles ; la zone agricole l’est sans trop de difficultés (il convient que la pratique du motocross ne remette pas en cause de manière irréversible la destination de zone agricole). Pour les autres zones comme, par exemple, la zone forestière, cela ne peut se faire que par un plan communal d’aménagement dérogatoire.
  
  Ensuite il convient d’obtenir un permis d’environnement. Ce permis peut être soit de classe 2 (sans nécessité d’une étude d’incidences) pour autant qu’il ne soit organisé qu’une activité par an se déroulant pendant 3 jours consécutifs au maximum (entraînements compris), soit de classe 1 (étude d’incidences requise) si plus d’une activité par an ou plus de 3 jours consécutifs. L'administration s'efforce de documenter et guider les auteurs d'études d'incidences.
  
  Un groupe de travail composé de représentants des sports motorisés ainsi que des représentants des diverses administrations concernées (DNF, DPA et DGATLP) est chargé d'identifier, d'une part, toutes les difficultés rencontrées par les pratiquants et, d'autre part, les normes environnementales à respecter en fonction des législations précitées afin de permettre la création de circuits permanents pour loisirs motorisés. L’objectif serait d’avoir au minimum un circuit par province.
  
  J’ai présidé une réunion de ce groupe le 23 mai dernier : plusieurs projets sont en cours et j’ai la conviction qu’il sera possible d’atteindre l’objectif fixé.