Les besoins futurs en termes de logements et la nécessité d'une étude précise en la matière.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 386 (2006-2007) 1
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Question écrite du 28/06/2007
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La récente circulaire concernant le programme d’ancrage communal du logement a eu le mérite de provoquer une discussion sur les besoins en matière de logement.
Le passage qui a trait au seuil des 10 % de logements sociaux retient, entre autres, mon attention.
Tout comme Monsieur le Ministre originaire d’une région à forte pression foncière, je suis très sensible à la question du besoin en logement qui se pose d’ailleurs différemment de sous région à sous région en Wallonie.
Pour l’heure, notre parc de logements n’est plus en parfaite adéquation avec l’évolution de la démographie et l’évolution de la société.
Cet état de fait m’amène, inévitablement, à poser les constats suivants :
- davantage de personnes âgées avec des besoins et des attentes qui leur sont propres ;
- davantage de ménages monoparentaux ;
- diminution du nombre de ménages intergénérationnels ;
- distance entre le lieu d’habitation et le lieu de travail en augmentation constante ;
- tendance à la désertification de certains centres villes pendant que d’autres localités se transforment en cités dortoirs.
Bref, une évolution des besoins en matière de logement qui nécessitera une programmation réfléchie et scientifiquement étudiée, d’une part, pour garantir une meilleure adéquation entre l’offre et la demande et, d’autre part, pour éviter des surchauffes des prix qui sont souvent le résultat d’une accélération non prévue et incontrôlée de la demande.
Or, à l’heure actuelle, force est de constater que personne n’est en mesure de décrire avec une certaine précision comment les besoins vont évoluer d’ici à 2030.
En matière de logement – tout comme il en est souvent question en matière d’aménagement du territoire – je pense que le politique doit pouvoir se baser sur des données fiables, précises.
Une étude spécifique en la matière m’apparaît dès lors comme essentielle.
Je plaide donc avec force pour que le Gouvernement wallon commande une étude aux universités wallonnes afin que les décideurs politiques puissent préparer l’avenir non en se basant sur des données aléatoires mais sur une base de données scientifiquement élaborée.
Je souhaiterais savoir quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre sur la question ? Et quelle sera sa réponse à l’égard de ma demande ?
Une fois de plus, je ne doute pas de la précision des réponses que Monsieur le Ministre apportera à mes questions à propos d’un sujet aussi important pour nos concitoyens que la question du logement.
Réponse du 31/08/2007
- de ANTOINE André
- les logements intergénérationnels ;
- la conception des rez-de-chaussée adaptée aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées ;
- la création de petits logements dans les ensembles de logements sociaux où un grand nombre de logements sont sous-occupés ;
- des projets–pilotes en matière de logement communautaires et de co-logement.
Les projets proposés doivent également être réalisés en priorité dans les noyaux d'habitat. La recentralisation des logements, surtout pour les ménages défavorisés, ne peut être que favorable à condition de réaliser une mixité sociale dans les centres urbains.
Les subventions accordées pour de création des logements favoriseront également :
- la création de petits logements ;
- la démolition-reconstruction dans le cas d'immeubles non-améliorables.
Il appartiendra donc aux opérateurs d'intégrer ces différentes priorités dans leurs projets.
Des moyens financiers importants sont prévus au budget pour permettre la création de 2.000 logements par an.
Mais comme le logement public ne représente que 110.000 logements sur 1,4 millions de logements en Wallonie, l'important est que tout nouveau projet de création de logement public prenne en considération l'aspect durable et abordable des logements et qu'il contribue à améliorer la diversité du parc de logements publics et la mixité sociale.
En ce qui concerne l'évolution des besoins, différentes études ont déjà été réalisées, dont certaines dans le cadre de la CPDT, sur les problématiques telles que la désurbanisation, les conséquences du vieillissement de la population, le nombre de logements à créer, les conséquences du réchauffement du climat, …
Pour les besoins en logement à court terme, l'outil "Cytise" développé par le GéDAP (voir annexe) permet déjà aux communes d'appréhender leur évolution et donc leurs besoins compte tenu de la politique urbanistique envisagée.
Les études à long terme ne sont pas dénuées d'intérêt mais il suffit de reprendre les études réalisées il y a 20 ans pour se rendre compte qu'aucune des projections précises prévues ne correspond à l'évolution réelle. Ces études prospectives impliquent de prendre en considération un large éventail d'hypothèses et leur évolution potentielle (ascendante ou descendante).
De telles études sont à relativiser. La réalisation d'une étude spécifique sur l'évolution des besoins avec précision à l'horizon 2015 ou 2020 en matière de logement impliquerait à tout le moins qu'une synthèse des études déjà effectuées soit produite et qu'une réflexion préalable soit menée sur les volets spécifiques à étudier.
Dans le contrat de gestion de la SWL en cours de finalisation, j’ai inscrit la nécessité d’associer, en réseau, les études à entreprendre.
Je proposerai donc qu’un groupe de travail soit rapidement constitué pour faire le point en la matière.
Enfin, une enquête sur la qualité de l’habitat en Région wallonne vient être effectuée par SONECOM, sprl, choisie à la suite d’un appel d’offres. Les résultats vont m’en être communiqués fin août.