Refus de la commune de Silly de délivrer un permis pour l'installation d'une porcherie industrielle de 1.200 porcs.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 392 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 28/06/2007

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Lorsqu’un agriculteur introduit une demande de permis pour l’installation d’un élevage industriel de porcs, il doit souvent, à tort ou à raison, faire face à une levée de bouliers de la part des riverains immédiats de site potentiel d’installation.
  
  Ceux-ci, soucieux de leur qualité de vie et de leur environnement, se mobilisent fortement et obtiennent parfois gain de cause. C’est le cas à Silly où la majorité MR-PS a manifesté son désaccord par rapport à un projet de 1200 porcs. La question du risque de pollution de la nappe aquifère dans une commune qui axe son développement touristique sur une haute qualité de la vie a ainsi été tranchée.
  
  L’agriculteur concerné a, en toute logique, introduit un recours auprès de Monsieur le Ministre puisqu’il est déterminé à défendre son projet.
  
  Quelles suites Monsieur le Ministre donnera-t-il à ce recours ? Son administration en a-t-elle déjà pris connaissance ? A-t-elle déjà instruit le dossier ? Emet-elle des observations ? Quelle est sa décision ?
  
  Quand la décision finale de Monsieur le Ministre sera-t-elle notifiée aux intéressés ? Dira-t-il « oui » dans un dossier où toutes les parties disent « non » ?

• Réponse du 16/07/2007

  • de ANTOINE André
  
  En réponse à sa question, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable Membre les éléments qui suivent.
  
  En séance du 13 février 2007, le collège communal de Silly refusait le permis unique visant à maintenir en activité une exploitation agricole bovine existante et l'étendre par la construction et l'exploitation d'une porcherie pour 1.200 porcs à l'engraissement.
  
  Par courrier recommandé du 5 mars 2007, introduit dans les forme et délai prescrits, le demandeur en permis exerçait son droit de recours devant le Gouvernement wallon.
  
  Aujourd'hui, le dossier est clôturé. J'ai pris un arrêté le 18 juin 2007 pour refuser le permis unique sollicité. Les motifs qui m'ont amené à prendre cette décision sont, pour l'essentiel, les suivants:
  
  - nombreuses réclamations lors de l'enquête publique (pétitions regroupant 613 signatures et 72 lettres de réclamation) ;
  - une partie de l'activité d'exploitation se déroulerait dans des bâtiments dont la régularisation urbanistique n'a pas été sollicitée dans le cadre de la demande de permis unique (aire d'attente, salle de traite, laiterie, garage et atelier): l'exploitation ne peut être autorisée dans des bâtiments non autorisés;
  - sur le plan paysager, le nouveau bâtiment à construire pour la porcherie aura un impact visuel négatif compte tenu de sa localisation sur une butte et de ses dimensions importantes;
  - enfin, plusieurs habitations et un hameau sont à proximité immédiate (+/- 140 m) du projet de porcherie.
  
  Ces deux derniers arguments sont directement repris de la décision de refus de la commune de Silly.
  
  Par contre, l'inscription de la commune de Silly dans le projet « citta-slow » (visant notamment à promouvoir une agriculture de qualité, à améliorer la qualité du milieu et à créer des synergies entre culture, agriculture et santé) ne peut être retenu comme un argument décisif dans le cadre d'un refus de permis unique. Le projet «citta-slow» est une orientation communale qui ne lie aucunement les autorités régionales.