Indemnisation des agriculteurs suite aux pertes résultant de la maladie de la langue bleue.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 222 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 29/06/2007

  • de FOURNY Dimitri
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  L’été dernier, la maladie de la langue bleue a conduit à d’importants problèmes chez les agriculteurs.
  
  En effet, les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale ne sont pas anodines du point de vue économique. Puisque les limitations de transports et les interdictions d’exportation conduisent bien sûr à des pertes financières conséquentes.
  
  A-t-on déjà pu chiffrer les pertes résultant de ce blocus ? Dans quelle mesure est-il prévu que la Région intervienne par rapport à ces effets co-latéraux ?
  
  Il me revient que récemment les autorités françaises se seraient montrées favorables à la prise en charge d’un pourcentage de l’ordre de 5 % de la perte subie par les agriculteurs notamment à cause de l’interdiction des exportations. Qu’est-il prévu chez nous ?

• Réponse du 05/07/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  Une instruction a été donnée à la Direction générale de l’agriculture afin qu’une estimation des pertes causées par la fièvre catarrhale ovine sur le territoire wallon soit établie. Les estimations des pertes économiques ne sont pas aisées à établir et nécessitent un grand nombre de données.
  
  En effet, afin d’identifier et de quantifier les pertes économiques supportées par l’agriculture wallonne en conséquence de cette maladie virale inconnue jusqu’à présent dans nos contrées, il est important de relever les différentes sources de pertes économiques possibles :
  
  - la mortalité ;
  - la morbidité ;
  - les dépenses complémentaires ;
  - les prix du marché ;
  - les effets sur les courants commerciaux ;
  - …
  
  La mortalité est, selon l’AFSCA, de 6 % pour les moutons et de 1% pour les bovins des exploitations infectées du fait de la fièvre catarrhale ovine.
  
  Le taux de morbidité est, selon l’AFSCA, de 12 % en moutons et de 5 % en bovins. Cette morbidité implique une baisse de performances de l’animal malade : diminution de la production de lait, ralentissement de la croissance, avortements éventuels, …
  
  Les dépenses complémentaires sont principalement dues aux traitements insecticides réalisés pour combattre le vecteur de la maladie.
  
  Les prix et l’affectation des courants commerciaux sont également des sources de pertes économiques dont nous devons tenir compte.
  
  Cependant, pour pouvoir réaliser cette étude avec précision, nous avons demandé, par courrier daté du 18 mai dernier, des informations complémentaires (nombre de foyers, nombre d’animaux présents et atteints, nombre d’animaux morts, …) au Ministre fédéral des Affaires sociales et de la Santé publique, Rudy Demotte, ainsi qu’à Monsieur G. Houins, Administrateur délégué de l’AFSCA. Ces données permettront à l’administration wallonne de terminer son étude sur l’impact économique de la fièvre catarrhale ovine et donc de déterminer le « manque à gagner » qu’aurait pu subir l’agriculture wallonne suite à la fièvre catarrhale ovine.
  
  Les compensations possibles sont en relation directe avec les pertes réellement subies. Il est donc nécessaire de disposer des résultats de l’étude pour évaluer les pertes et les compensations qui leurs sont liées.
  
  Dès que je disposerai des données complémentaires demandées à l’AFSCA et aux autorités fédérales, nous pourrons conclure l’étude et entamer la procédure de compensation des agriculteurs.