La liste des sites à dépolluer.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 224 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 02/07/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Le Gouvernement wallon du 21 juin dernier a approuvé une liste de neuf décharges dont la réhabilitation prioritaire est proposée par la SPAQUE. Dans l'optique de réhabiliter ces sites, le principe du pollueur-payeur sera appliqué. Un budget de 80 à 110 millions d'euros au moins devra être consacré à ce sujet.
  
  Dans un article de presse paru dans Le Soir du 22 juin dernier, il est question d'une liste plus large de quarante-six décharges prioritaires. Par ailleurs, la Région wallonne se retrouve face à 6.000 sites pollués. Il en résulte que seulement une cinquantaine de sites peut trouver une réponse favorable sous cette législature.
  
  Quels sont les quarante-six sites de la liste prioritaire ? Quels sont les délais prévus pour leur réhabilitation ? Les moyens financiers du Plan Marshall seront-ils suffisants pour répondre à l'objectif fixé de réhabiliter une cinquantaine de sites ? Quelle procédure est suivie pour identifier les sites à réhabiliter de manière prioritaire? Connaît-on des risques de santé pour la population ?
  
  En ce qui concerne plus particulièrement la Région de langue allemande, dispose-t-on maintenant des résultats de l'analyse du site de l'ancienne sablière Flög ?

• Réponse du 20/07/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  En préalable, je crois utile de rappeler brièvement le contexte dans lequel il faut comprendre la notion de « mise en priorité » au sein du travail quotidien de la SPAQuE.
  
  Dans le cadre de l’exécution de son Contrat de gestion, la SPAQuE a la charge de soumettre au Gouvernement wallon une proposition de liste de sites devant faire l’objet d’une action de réhabilitation. Cette activité, située en amont des activités de la SPAQuE, est réalisée par le département de « l’amélioration des connaissances des sites pollués ».
  
  Parmi l’ensemble des sites pollués repris dans l’inventaire de la SPAQuE (environ 6.000 sites), il convient de faire la distinction entre d’une part les anciennes friches industrielles (environ 3.500 sites) et d’autre part les anciennes décharges (environ 2.500 sites).
  
  Ainsi toutes les opérations d’études et d’investigations menées sur terrain par ce département de la SPAQuE ont pour finalité d’améliorer l’état des connaissances sur les sites et d’actualiser leur classement dans un ordre de priorité d’actions à mener. Tous les sites connus de la SPAQuE, et ayant au minimum passé le stade des travaux d’inventaire, disposent d’une cotation, fournie de manière systématique par un logiciel développé au sein de la SPAQuE pour mettre les sites en priorité les uns par rapport aux autres. Pour la mise en priorité des anciennes friches industrielles, cet outil se dénomme « Auditsol ». Pour la mise en priorité des anciennes décharges, cet outil se dénomme « Auditsite ».
  
  La cotation « Audisite » est un paramètre primordial du traitement d’un site d’ancienne décharge dans les procédures internes de la SPAQuE. Il constitue la clé de sélection qui permet de proposer les sites qui doivent faire l’objet d’une action d’études ou de travaux. En effet, il serait matériellement impossible de traiter de front l’ensemble des 2.500 sites de décharges répertoriés dans l’inventaire.
  
  Au stade de l’inventaire, cette cotation permet donc de sélectionner les sites qui doivent par la suite faire l’objet, de manière prioritaire, d’un bilan historique et d’une mise en étude d’orientation, et de l’engagement financier nécessaire pour assurer les opérations de prélèvements et d’analyses qui y sont liées.
  
  Après cette première étape d’étude de terrain, le classement par ordre de priorité des différents sites ayant fait l’objet d’une étude d’orientation permet de sélectionner les sites qui doivent prioritairement rentrer dans une phase plus coûteuse d’investigation, à savoir l’étude des caractérisations.
  
  Au terme de ces études de terrains, les sites caractérisés disposent d’une cotation « Auditsite » actualisée qui reflète l’état des connaissances acquis. Il est important de noter que certaines décharges voient leur cotation revue à la baisse après les études dans le cas où les résultats des investigations viennent infirmer les potentielles menaces identifiées dans un stade moins avancé (et donc plus précautionneux) de la connaissance d’un site.
  
  La mise en priorité des sites à la SPAQuE étant une opération de comparaison des sites entre eux (priorité relative), la présence d’un site caractérisé sur la liste de mise en priorité ne signifie pas nécessairement que des travaux doivent immédiatement y être entrepris. Cette présence signifie simplement que le site a fait l’objet d’une étude des caractérisations et elle indique qu’à l’issue de celle-ci, il se classe à niveau de priorité déterminé par rapport aux autres sites caractérisés.
  
  Il est convenu par hypothèse que, sauf circonstances ou conditions particulières, les actions de réhabilitation ne sont proposées que pour les sites figurant en tête de classement.
  
  Pour en revenir plus précisément aux questions de l’honorable Membre :
  
  La liste de quarante-six sites qu’il évoque est le reflet de l’état des connaissances de la SPAQuE sur les anciennes décharges ayant fait l’objet d’études des caractérisations et qui n’ont pas encore fait l’objet de travaux de réhabilitation par la SPAQuE.
  
  En réponse à sa demande, l’honorable Membre trouvera en annexe la liste complète de ces 46 anciennes décharges.
  
  Ces anciennes décharges sont classées en fonction de la cotation « Auditsite » qu’elles ont obtenue. En marge de ce classement, chacune de ces décharge peut en outre faire l’objet de commentaires particuliers tenant compte de circonstances ou de conditions spécifiques.
  
  Comme précisé ci-dessus, bon nombre de ces sites ne sont pas jugés comme prioritaires et ne sont pas visés par une recommandation de la SPAQuE quant à une action immédiate de réhabilitation. En revanche, tous les sites étudiés sont maintenus sous surveillance environnementale. C’est-à-dire que leur évolution est suivie d’année en année par le biais notamment de prélèvements et d’analyses d’eau souterraine. Au cas où une dégradation de leur situation environnementale est constatée, leur cotation « Auditsite » se verra augmentée. Ils remonteront donc dans la liste des priorités et des mesures de réhabilitation pourront éventuellement leur être imposées. Tous les bourgmestres concernés par un de ces sites reçoivent annuellement copie des commentaires de la SPAQuE sur le ou les site(s) présent(s) sur le territoire de leur commune. L’état des connaissances au terme de cette surveillance environnementale est également disponible sur le site www.walsols.be.
  
  En ce qui concerne le détail de la procédure, le logiciel « Auditsite » attribue donc d’abord, de manière objective, une cotation qui tient compte des trois grands compartiments :
  
  - la source, à savoir les caractéristiques de la décharge (type de déchets entreposés, leur volume, le type de polluants, etc.) ;
  - le vecteur, c’est-à-dire les caractéristiques de transfert des pollutions (l’hydrogéologie du site, la production de lixiviats, les échappements de biogaz, etc.) ;
  - la cible, c’est-à-dire les caractéristiques des cibles (la proximité d’habitations, de rivières, de zones protégées, etc.).
  
  En complément à l’utilisation du logiciel AUDITSITE®, la faculté existe de mettre en évidence certaines spécificités des sites, avec pour objectif de proposer in fine la liste prioritaire la plus pertinente.
  
  Il peut ainsi arriver qu’une caractéristique particulière d’un site (par exemple, un volume important) influence fortement la cote « Auditsite » vers le haut, sans que ce site présente pour autant de risque important pour l’environnement ou la santé (par exemple lorsque les vecteurs ou les cibles sont faibles ou inexistants). Dans ce cas, le site est généralement versé en « surveillance environnementale ».
  
  Il peut aussi se révéler indispensable d’accentuer le caractère prioritaire de la réhabilitation de certains sites, compte tenu d’éléments singuliers non pris en compte dans le logiciel, mais qui imposent de manière incontestable une urgence particulière. C’est le cas, par exemple, de la mise en évidence de migration de biogaz dans des bâtiments situés sur le site même ou autour de celui-ci.
  
  La liste des neuf décharges approuvée par le Gouvernement wallon le 21 juin dernier et dont la réhabilitation prioritaire est proposée par la SPAQuE résulte donc d’une telle procédure, combinant le classement des 46 sites initiaux par Auditsite et la prise en considération d’éventuels éléments singuliers propres à chacun de ces sites.
  
  Tous les sites proposés à la réhabilitation présentent une incidence sur l’environnement et/ou la santé et la sécurité, justifiant la prise d’action de correction, par le biais d’une réhabilitation adaptée.
  
  Concernant les risques pour la santé, lorsque l’état des connaissances indique un transfert de polluant vers une cible humaine (zone habitée par exemple), des prélèvements d’air sont réalisés dans les bâtiments afin d’en soumettre les résultats à un expert toxicologue qui appréciera la nécessité d’une action sanitaire le cas échéant.
  
  Cette démarche a été notamment appliquée en ce qui concerne le site de l’ancienne décharge de Basse-Wavre, reconverti partiellement en zoning industriel par la Ville de Wavre sans avoir été dûment réhabilité au préalable.
  
  Enfin, il convient de noter que si un site ne fait pas l’objet de recommandation de réhabilitation prioritaire, cela n’obère pas le fait que le propriétaire peut se voir imposer des obligations de remise en état émises par l’autorité compétente.
  
  Pour ce qui concerne les moyens financiers, il convient de préciser que le « Plan Marshall » ne concerne que les anciennes friches industrielles et pas les anciennes décharges. A ce propos, dans l’état actuel des choses, rien n’indique que les moyens – sans précédent - mis à disposition dans le cadre du Plan Marshall pour la réhabilitation de 50 sites de friches industrielles ne seront pas suffisants.
  
  La réhabilitation des neuf décharges qui vient d’être décidée par le Gouvernement doit être menée par application du principe du pollueur-payeur. Concrètement, la Région wallonne devrait mettre en demeure le (ou les) responsables de la pollution du site - ou à défaut, le ou les propriétaire(s) actuel(s) - de réaliser cette réhabilitation à leurs frais. En cas de défaillance, la SPAQuE pourra se substituer aux responsables ainsi désignés, à charge pour elle de récupérer ensuite le coût des travaux auprès de ceux-ci, par toute voie de droit.
  
  Enfin, concernant le site Flög, aucune information ne m’a encore été communiquée par la SPAQuE, dont les études sont toujours en cours.